[R] [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Antoine CHEVALIER DEMANDEUR [Adresse 2] [Localité 1] NON COMPARANT DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à Me Antoine CHEVALIER le 2 avril 2026

de 21.357,60 € HT suivi de 71 loyers mensuels de 2.792,83 € HT, outre une éventuelle option d'achat de fin de contrat d'un montant de 2.135,76 € HT.

Jugement prononcé en audience publique, le 14/10/2025 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Mais nous relevons que la définition de l'Opération Financière, très large, ne donne ni description limitative ni ne définit de montant minium.

Le 10 mai 2023 Aprolis émet une facture n°23050193 d'un montant 6 658,73 € TTC payable le même jour par Artisan [K].

Jugement prononcé en audience publique, le 06/01/2026 par Monsieur Antoine JOCHYMS, président assisté de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, qui l'ont signé.

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Antoine JOCHYMS Juges : Monsieur Christian PETIGNY Monsieur Michel CORDIER lors des débats, du délibéré et

Soit un montant total de 30 816,32 euros en principal.

Par ailleurs le demandeur justifie avoir engagé des frais irrépétibles que l'équité commande de mettre à la charge du défendeur, à concurrence du montant ci-après fixé.

EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE DECLARE POUR UN MONTANT

Les époux [J] ont fait procéder aux réparations, facturées à hauteur d'un montant de 7.403,69 EUR. Suivant exploit du 5 février 2025, Monsieur [O] [J] a saisi ce tribunal.

noire M12 correspondant à la livraison du livrable L3.1 (bibliographie) » pour un montant de 34.800 euros.

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025046652 19/09/2025 ENTRE : SARL [N], dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 533770038 Partie demanderesse : comparant par Me Delphine LABOREY

* Option n° 1 (option unique) 100 % sur 7 ans progressif : 9 créances pour un montant de 219 001,12 € représentant 49,05 % du passif.

Antoine HAUSHALTER, substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 6 Octobre 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE N° de PC : 2025J01900 Le Président du Tribunal de Commerce

[T] [Q] [Adresse 2] comparant par Me Antoine GERMAIN Avocat SELARL SPINNAKER [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 115 786 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise emploierait 2 salariés.

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 14 695 Euros est inférieur à 300 000 euros. Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.