CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 705 résultats pour « Anna Marie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9f5cdc6046d47b52ae2

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 mars 2025 La cause

Source officielle

Page 8 sur 86

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b204bcdc6046d47150767

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 avril 2019 La cause a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2060cdc6046d47150926

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 12 avril 2019 La cause a

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

* Les contrats repris Reprise des contrats suivants au visa de l'article L 642-7 du Code de commerce : * SOMECO S.A.M (CMC CIC LEASING) / leasing MAC (convoqué à l'audience) * LEASECOM / leasing MAC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbf319cdc6046d4734504a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Qu'il travail désormais seul mais ne peut régler son comptable depuis neuf mois (mai 2024).

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eabf4ecdc6046d47520b7c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

.

6a0bbcf4cdc6046d4723512f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 3EME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 6 mai 2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e23cdc6046d4714d183

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 01 mars 2012 La cause a

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1e36cdc6046d4714d2bc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/05/2026 JUGEMENT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 mars 2012 La cause a

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

6a10de9bcdc6046d479fc88d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 18 mai 2026 Références : 2026L00082 / 2025J00543 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ANKA CHARPENTE

69dfcc82cdc6046d475c9004

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00010 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL ANKA CHARPENTE DEMANDEUR

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9125cdc6046d47ec76c1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 6 mai 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SARL ANNE VACHON PRODUCTIONS [Adresse 1] comparant par Me CAROLINE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc50edcdc6046d47e6d31c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2025F00047 - 2612600022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1c9adcdc6046d47b523ef

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 18 mars 2025 La cause

Source officielle
TCOM

.

6a0bba16cdc6046d472327a5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 6 MAI 2026 RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb8791cdc6046d4763bd9e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Françoise LARGET, juge Prononcée publiquement par M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5b290cdc6046d47dcd5fe

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

services contentieux TSA 83361 [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualité audit siège, Demanderesse au recours, représentée par Maître Anne-Marie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

D'AMIENS 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03/02/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad51ebcdc6046d47ed75a7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

: 2025L00712 / 2025J00261 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L. 631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 28 mai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc502ccdc6046d47e6c5ac

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

2023F00071 - 2612600024/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 19

Source officielle