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158 résultats pour « Almeras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[E] née [M] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Me David BURILLE/DROME Me David BURILLE/DROME Composition du tribunal lors des débats : Président d'audience : Xavier MORIN Juges : Corinne ALBERT

Source officielle

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TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle avait pourtant alerté sur ces erreurs en janvier 2023, poussant un gestionnaire à reconnaître des anomalies d'imputation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Que le nantissement pris par la CAISSE D'EPARGNE sur le fonds de commerce a altéré la valeur des parts qu'il détenait.

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Dans un email du 13 mars 2023, Monsieur [S] a de nouveau alerté le dirigeant de la société MILEGA SERVICIOS sur les problèmes de traduction rencontrés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9b50cdc6046d473515e5

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il indique avoir été alerté sur le caractère « discutable » de la comptabilité de la société du temps de la gérance de Mme [C] et avoir « refait la comptabilité » pour pouvoir produire les bilans 2019,

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle aurait dû être alertée par le fait qu'un inconnu contactait pour acheter un véhicule sans venir le voir, qu'un chèque était remis alors qu'un RIB avait été fourni pour un virement, et par l'annulation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

PARERA à 100 000 € est également la mieux disante, et ce d'autant plus que son homologation n'augmentera pas le passif social de la procédure. qu'il est rappelé que les candidats ont également été alertés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Le redressement judiciaire a été prononcé sur la saisine de Madame le Procureur de la République, alerté par les salariés qui n'avaient plus d'activité et n'étaient plus payés.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e9d610cdc6046d473b0c85

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

majoré à compter du 25 mars 2024, sommes correspondant au sinistre déclaré et à la police dommage ouvrage souscrite, aux travaux d'ores et déjà réalisés et à rembourser (préventif pour 2 006 267 €) (alerte

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il soutient également qu'aucun expert-comptable ne l'avait alerté sur une situation irrémédiablement compromise ou sur la nécessité de déposer une déclaration de cessation des paiements.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 16 novembre 2022, après visite sur chantier, Mme [R] [N] (TERRA ARCHITECTEURS) a alerté par mail M. [X] sur plusieurs points de non-conformité.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société AXIS rappelait également avoir alerté la société EIFFAGE dès le 3 octobre 2022 sur l'irrecevabilité des situations de travaux intégrant des travaux supplémentaires non régularisés, sans réception

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur les dysfonctionnements persistants du réseau Madame [Y] soutient que : * le 22 novembre 2023, Madame [M] a alerté par courriel Keyyo de dysfonctionnements relatifs au réseau déployé par Keyyo ;

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Sur le défaut de conformité du véhicule livré L'expert écrit : « Nous relevons également que le concessionnaire : n'a pas correctement paramétré l'alerte de l'ordinateur de bord avant la livraison du

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3f9ccdc6046d47b38bc4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La CAISSE D'EPARGNE ne dispose pas des originaux des chèques qui transitent simplement dans ses services pour aller créditer le compte du bénéficiaire.

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société ASD DISTRIBUTION a conclu le 1 er octobre 2022 avec la société PRO.PE.MA. un contrat de location/vente d'une durée de 12 mois avec renouvellement annuel automatique pouvant aller jusqu'à un

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3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle relève en outre que les conditions matérielles de présence sur site, à savoir l'existence d'une salle d'une capacité maximale de cinq personnes pour une équipe pouvant aller jusqu'à douze personnes

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle soutient que la société CMA CGM, spécialiste du transport frigorifique, aurait dû refuser d'effectuer le transport dans ces conditions ou alerter le chargeur sur l'inadéquation manifeste de la température

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