CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

292 résultats pour « Aguis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69d111bacdc6046d47188776

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle a agi de bonne foi : elle demande que les fonds correspondant aux virements lui soient restitués au visa du L.133-18 du code monétaire et financier, et le versement de dommages et intérêts au visa

Source officielle

Page 8 sur 15

← PrécédentSuivant →
TCOM

LUNDI

69a96a62cdc6046d4796c9f5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle a agi dans la précipitation sur les instructions du conducteur du train de travaux de la société INGENIERIE CONCEPT BATIMENT SARL, sans réclamer préalablement les avenants ou ordre de service pour

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9e822cdc6046d47771808

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par conséquent, il indique que Monsieur, [K] a agi comme un dirigeant socialement bienveillant, qu'il serait injuste de sanctionner pour avoir fait excessivement confiance à son personnel.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c21bbfcdc6046d47bb0ed3

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SAS DBF, [X] AUTOMOBILES affirme que la défenderesse a agi de mauvaise foi toutefois elle n'apporte pas la preuve d'une intention de tromper ou de nuire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La société [V] [D] a donc agi comme le mandataire apparent de la société italienne [V] [I] SEA S.p.A, entretenant une confusion entre les sociétés du groupe et ne communiquant à aucun moment sur ce sujet

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Juger que la société TENERGIE connaissait l'existence du pacte de préférence conclu entre la société CAPGEN et Messieurs [S] [E] et [A] [F] ; * Juger que la société CAPGEN et la société TENERGIE ont agi

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d90fedcdc6046d47c62d10

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

transparence dans la substitution opérée au profit de la SCI Église 15.7, Attendu que le prix d'adjudication versé entre les mains de la SELAFA MJA est proche de la valeur d'expertise, Attendu que, s'il avait agi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be47ccdc6046d47268a34

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

le fonds de commerce à la société [Localité 1] [G] qui a poursuivi la même activité [W] qu'il a lui-même reprise en tant qu'associé unique [W] président à compter du 6 mai 2025, Monsieur [X] [T] [M] a agi

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2b4a6cdc6046d47a0665d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

mutuelle et les demandes à son encontre sont de la compétence du tribunal judiciaire et l'autre défendeur est la SARL ASSURANCE FREMONT [P], qui si elle exerce sous la forme d'une société commerciale, a agi

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf6c67cdc6046d47f4cfc1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort de ce courrier que LA BANQUE POSTALE a agi selon les usages commerciaux en s'enquérant auprès de son client des faits et circonstances fondant sa réclamation sur des faits datant de plus de

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f6c0cdc6046d473db4c7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il n'est nullement établi que la SOCIETE GENERALE ait agi en tant que créancier en prenant en compte le fait que Monsieur [Y] [M] était lui-même un de ses anciens salariés, qui a quitté l'entreprise en

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb347acdc6046d475bfea6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Quant à la solidarité demandée, le tribunal relève que les contreparties de chaque mis en cause sont distinctes et que chacun a agi dans son seul intérêt ; en conséquence, cette solidarité ne sera pas

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9521acdc6046d47312770

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. […] Dans le cas d'espèce, le tribunal relève que [P] admet que, en date du 3 janvier 2020, elle a procédé à une compensation unilatérale, même si elle explique avoir agi dans le but de neutraliser

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Dès lors, il est certain que la société L'ARGIBOIS a bien agi à des fins commerciales et ce dans l'intérêt de son programme de promotion immobilière.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44e7acdc6046d47268610

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

de ses fonctions de gérant de la société [Localité 1] BAR [Localité 2] sur le fondement des articles L. 223-25 du code de commerce et 873 alinéa 1 du code de procédure civile en faisant valoir qu'il a agi

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a922b1cdc6046d47904114

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

y avoir une apparence trompeuse, une situation qui, de manière objective, peut être perçue comme étant conforme au droit, * [Localité 1] foi du tiers : le tiers, ici la société HPA SARL, doit avoir agi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba404dcdc6046d470da0a1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ailleurs, la société SORODA soutient toute absence d'aveu judiciaire quant à la reconnaissance de sa responsabilité dans les désordres allégués par la société A2S et considère que cette dernière a agi

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

6a0aeb59cdc6046d471056ef

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

demande en dommages et intérêts, qu'en cas de mauvaise foi révélatrice d'une intention de nuire dont la preuve n'est pas rapportée en l'espèce ; Il n'est pas justifié que la SAS GROUPE BONNET OPTIQUE ait agi

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le tribunal qui relève que l'administrateur d'Edebex a agi conformément aux dispositions des conditions générales de la plateforme d'Edebex auxquelles tant le cédant que le cessionnaire ont souscrit ainsi

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société FFD agi dans le meilleur intérêt de son mandant lui apportant de nouveaux clients et faisant progresser le chiffre d'affaires.

Source officielle