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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7d38dcdc6046d477f6e17
9 avril 2026
L'examen de l'affaire a été renvoyé à l'audience du 01/04/2026, au cours de laquelle les organes de la procédure collective ont été entendus en leurs rapports.
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69f47e7bcdc6046d4732a94e
30 avril 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.
69f47e9dcdc6046d4732abd1
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
6a10f289cdc6046d47a110bb
5 mai 2026
dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier de justice pour l'audience du 23/01
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62f8dcdc6046d47b7680b
1 septembre 2025
*1DE/01/08/70/71* 2025009271 N° PC : 2025/799 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/09/2025 Sas AUTO AVENUE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Alain MARIAGE faisant
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29 avril 2026
pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de IMMO 513 à l'assignation de la SCP [Y][L] et N.LEGRAND, Commissaires de justice associés à HYERES (83409), qu'elle a fait délivrer le 20/01
Audience d'ouvertures de procédures collectives
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Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/03/2026.
69fdca5ccdc6046d47095d91
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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28 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 01/10/2025.
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FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, Maître LUCIEN Arnaud avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en
Chambre 1 : Procédures collectives
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20 avril 2026
RIALTO [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2006B50015 (488 293 622) non comparant(e) FAITS ET PROCÉDURE Le Tribunal de commerce de Libourne, par jugement en date du 12-01
69f0a73ecdc6046d47d56353
24 avril 2026
ci-après dénommée Entreprise en Difficulté LA DEMANDE DU LIQUIDATEUR: Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] APRES EN AVOIR DELIBERE : Sur le jugement de liquidation judiciaire prononcé par ce Tribunal le 25/01
69e55951cdc6046d47d6d4ac
Sa cessation des paiements a été déclarée au 28/01/2026.
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16 avril 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 31/01/2026.
CHAMBRE DU CONSEIL
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14 avril 2026
Suivant déclaration en date du 01/04/2026, LES B (SARL) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
69e754edcdc6046d47005379
Suivant déclaration en date du 01/04/2026, ENTREPRISE JEAN [I] ET FILS (SARL) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, a sollicité l'ouverture d'une procédure de
69e766b6cdc6046d47023add
17 avril 2026
du même jour; Selas MJS PARTNERS [Adresse 1], comparante par Maître [T] [L], en personne qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement de ce Tribunal en date du 16/01
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12 mai 2026
dirigeant de droit Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 27/01
6a0f7c17cdc6046d477eef3d
15 mai 2026
6a16ccf2cdc6046d4717e534
21 mai 2026