Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69feef3acdc6046d4721cc20
5 mai 2026
5 mai 2026
date et à l'heure de l'audience indiquée ; DIT que le débiteur ou son représentant devra communiquer au greffe du tribunal de commerce, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69feef6fcdc6046d4721cf96
5 mai 2026
5 mai 2026
date et à l'heure de l'audience indiquée ; DIT que le débiteur ou son représentant devra communiquer au greffe du tribunal de commerce, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048aa6cdc6046d47992b32
7 mai 2026
7 mai 2026
Un rééchelonnement et une restructuration des besoins de la société peuvent permettre l'élaboration d'un plan de redressement viable.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ae6abcdc6046d470fe337
12 mai 2026
12 mai 2026
ordonne au greffier du tribunal de céans de lui délivrer tous les états complets des privilèges et nantissements du chef du débiteur, Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 12/08/2026 pour les besoins
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0ae6e8cdc6046d470ff0df
12 mai 2026
12 mai 2026
ordonne au greffier du tribunal de céans de lui délivrer tous les états complets des privilèges et nantissements du chef du débiteur, Autorise la poursuite d'activité jusqu'au 12/08/2026 pour les besoins
Source officielleRéférés
69f18678cdc6046d47ebe902
9 avril 2026
9 avril 2026
Autorisons la société DE LAGE LANDEN LEASING à appréhender le(s) matériel(s) suivant(s), en quelques lieux et quelques mains qu'il(s) se trouve(nt), au besoin avec le recours à la force publique : * TECHNOGYM
Source officielleTrib. de Commerce
69f1d78acdc6046d47f2e962
28 avril 2026
28 avril 2026
DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires de l'Isère ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers du débiteur.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cf8927cdc6046d47f716c4
1 avril 2026
1 avril 2026
RAPPELLE à Mme [I] [O] que tout changement d'adresse doit être communiqué sans délai au greffe de notre tribunal, afin d'être joignable à tout moment pour les besoins de la procédure.
Source officiellechambre 1-5
69cfbf42cdc6046d47fb5338
28 janvier 2025
28 janvier 2025
commerce " Espace George V " sis 10 Avenue George V à Paris (75008), et du droit au bail qui y est attaché, au prix total de 250.000 € (DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS) ; * CONDAMNER en tant que de besoin
Source officielleRéféré mardi salle 3
69cff92dcdc6046d470156c0
1 avril 2025
1 avril 2025
VOLVO FH 540 immatriculé [Immatriculation 3] (n° de série : YV2RT60A1NB364469) Autoriser la société FRANFINANCE à appréhender ledit matériel en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin
Source officiellechambre 1-4
69d02a95cdc6046d47078c61
2 avril 2025
2 avril 2025
qu'il se trouve pour en prendre possession en ses lieu et place, les frais d'enlèvement et de transport incombant exclusivement à la Société GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION IMMOBILIERE, au besoin
Source officiellechambre 1-5
69d17fefcdc6046d4723ec9c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
copieur tel que désigné dans la facture n° FA12904/168/04/3 émise le 14 avril 2023 par la société INFOBUREAU, objet du contrat de location résilié, en quelque lieu et quelques mains qu'il se trouve, si besoin
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9eccdcdc6046d473cd05c
9 avril 2026
9 avril 2026
[W] de communiquer au greffe du tribunal ainsi qu'au liquidateur tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les besoins de la procédure
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69e9ed08cdc6046d473cd566
9 avril 2026
9 avril 2026
communiquer au greffe du tribunal ainsi qu'au mandataire judiciaire, sans délai, tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a58cdc6046d47b61cf9
23 avril 2026
23 avril 2026
à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07576cdc6046d47d0c478
23 avril 2026
23 avril 2026
communiquer au greffe du tribunal ainsi qu'au Mandataire Judiciaire, sans faute, tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les besoins
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0b5193cdc6046d471c2568
13 mai 2026
13 mai 2026
RAPPELLE à PINHEIRO THIESSART (SARL) que tout changement d'adresse doit être communiqué sans délai au greffe de notre tribunal, afin d'être joignable à tout moment pour les besoins de la procédure.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0b7d3ccdc6046d471f19e0
12 mai 2026
12 mai 2026
DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du ressort du siège de l'entreprise ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers du débiteur
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c7b7cdc6046d473130b5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
communiquer au greffe du tribunal ainsi qu'au Mandataire Judiciaire, sans faute, tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les besoins
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d867cdc6046d47326c41
15 avril 2025
15 avril 2025
La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [E] [R], mandataire judiciaire, entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel la SARL CAP OUEST ATLANTIQUE a besoin de temps pour établir le prévisionnel
Source officiellePage 79 sur 205