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32 147 résultats pour « Pierre-R »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae41cdc6046d47a50bff

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

JUGEMENT Vu les articles L 626-9 à L 626-25 et L 631-19 à L 631-21 et R 626-17, R 626-19, R 626-22, R 631-35 et R 631-36 du Code du Commerce.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

suppléant : Monsieur FAYARD Jérôme Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [I] [F] et Maître [Y] [M] Mandataire Judiciaire : la SELARLU [O] représentée par Maître Pierre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

suppléant : Monsieur FAYARD Jérôme Administrateur judiciaire : la SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [K] [W] et Maître [F] [H] Mandataire Judiciaire : la SELARLU [Z] représentée par Maître Pierre

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3ab7cdc6046d47cb2602

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur requête en saisine du tribunal de commerce afin d'ouverture d'un redressement judiciaire présentée par le Ministère Public sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le président

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc51efcdc6046d47e73465

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur ce, Il résulte des informations recueillies à l'audience et des pièces communiquées, que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible de l'ordre de 406 271 Euros avec

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e58cdc6046d47067811

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et mentions prévues aux articles R. 621-7 et R. 621-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cc90cdc6046d47f1fcfd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de carence du 2 mars 2026, La créance de l'URSSAF AQUITAINE certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, La société est radiée en raison d'une cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f0760dcdc6046d47d0d0ba

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

du conseil de ce tribunal, afin qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation, Lors de l'audience en chambre du conseil du 23 avril 2026, la SELARL [T], représentée par maître [R]

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c28fcdc6046d47bfda8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le présent jugement sera communiqué au débiteur et fera l'objet par les soins du greffe des publicités prévues à l'article R. 621-7 et l'article R. 621-8 du code de commerce.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI

6a0bda5ecdc6046d4724fa3e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Et a ordonné l'ouverture de la période d'observation prévue aux articles L 621-3 et L 631-7 du code de commerce, en fixant conformément aux dispositions des articles R621-9 et R 631-7 du code de commerce

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

ET FILS (SAS) [Adresse 2] B 904 729 035 - 2021 B 862 et de prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire ; Monsieur [R]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f289cdc6046d47a110bb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu qu'en application des dispositions de l'article R 643-17 du Code de Commerce, Monsieur le greffier du tribunal de céans a fait citer le représentant légal de la société débitrice par acte d'huissier

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c46cbcdc6046d472e6278

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Madame Roseline Cabé, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeurs : Madame [R]

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TCOM

MERCREDI

69a9e850cdc6046d47a582cb

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

la faisabilité de la présentation d'un plan d'apurement de son passif sous réserve de la transmission des éléments financiers sollicités, La SCP [V], ès qualités, prise en la personne de Maître [M] [R]

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Chambre 2-4 section supplémentaire

6a278f12cdc6046d47aa9399

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

*1DE/06/57/56/33* Signification : Mme [O] [R] nom d'usage [P] Copies : -Parquet -DGFIP -SELARL JSA en la personne de Me [Q] [W] R.G. : 2026035752 P.C.

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a092b0cdc6046d47d6ead4

Commerce

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Pierre STEFANOV Mme Sylvie ROSSEL M. Ludovic PONTHIEU Greffier, lors des débats : Me Aymeric FRAVAL de COATPARQUET Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.

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Trib. de Commerce

6a118410cdc6046d47ab55a0

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Contrairement aux prétentions de GP CONCEPTS, l'ordonnance rendue par le tribunal comporte bien la référence à la requête elle-même ainsi qu'aux pièces annexées.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae8acdc6046d47d61ee7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

143JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Pierre

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0af8fcdc6046d47d63d02

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

.: 2026/129JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES BOUDET, PRESIDENT, PIERRE

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TCOM

CCC

6a194e12cdc6046d4757717d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

.: URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat [Adresse 2] C/ Mme [O] [G] [Adresse 3] Suivant exploit de la SAS ABC DROIT, Commissaires de Justice Associés à [Localité

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