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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e30cdc6046d477cdebc
10 avril 2025
10 avril 2025
Sur cette somme de 500 K€, 150 K€ seront alloués au rachat (hors engagements sociaux) et 350 K€ seront alloués au financement de son besoin en fonds de roulement (BFR).
Source officielleTrib. de Commerce
69f76444cdc6046d4773c360
16 octobre 2025
16 octobre 2025
restitutions sont assorties d'une astreinte, d'un montant de 100,00 euros par jour de retard à l'issue d'un délai de huit jours ensuite de la signification du présent jugement, et CONDAMNE en tant que de besoin
Source officiellechambre 1-8
69d11121cdc6046d47187e08
10 juillet 2025
10 juillet 2025
mondial et colossal : * Le délai de 3 mois permettait à RENEDES de se réorganiser ; * d) RENEDES n'est pas en situation de dépendance économique vis-à-vis de ONO, * RENEDES n'a pas été créée pour les besoins
Source officiellechambre 1-12
69d25950cdc6046d47325d49
7 avril 2025
7 avril 2025
ANTICIPEE » stipule que « la banque pourra rendre le prêt exigible par anticipation quinze jours après la notification faite à l'emprunteur par lettre recommandée avec accusé de réception sans qu'il soit besoin
Source officiellechambre 1-7
69d34b39cdc6046d47456c0b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[H], [E] [D], demeurant [Adresse 3] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 12 juin 2021, pour les besoins de son activité professionnelle en tant que commerçant,
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb531fcdc6046d475e8959
16 avril 2026
16 avril 2026
En droit : Article L622-6 du Code de commerce : « … Le débiteur remet à l'administrateur et au mandataire judiciaire, pour les besoins de l'exercice de leur mandat, la liste de ses créanciers, du montant
Source officielleTrib. de Commerce
69f0305ecdc6046d47ca87b9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'urgence de la situation Forum Interim 11 et Forum Interim 17 exposent que l'urgence est manifeste dans la mesure où la résiliation de leurs contrat d'affacturage les privent du financement de leur besoin
Source officielle5ème chambre
69e95cdecdc6046d4731e0a2
1 avril 2025
1 avril 2025
en demeure du 1 er octobre 2024, au titre de l'indemnité contractuelle de résiliation du contrat de location, * Condamner Mme [E], à restituer à [M] sous astreinte de 100 € par jour de retard et au besoin
Source officielleFond 1
69a64c3ccdc6046d47500551
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A partir du 26 mai 2021 et jusqu'au mois de novembre 2021, pour les besoins de son activité professionnelle, la société A-Z BATIMENT a loué plusieurs matériels auprès de la société [T] [B].
Source officielleTrib. de Commerce
69a104c1cdc6046d47dee7fb
16 avril 2025
16 avril 2025
CH VAL 05 à la SCI CLV INVEST, domiciliée, [Adresse 3] immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 439 257 262 ; DIT que les opérations se poursuivront sous patrimoine commun ; ORDONNE en tant que besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69cc9b15cdc6046d47b0f42a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
donc au Tribunal de commerce de : Avant dire droit : * DESIGNER tel expert qu'il plaira avec pour mission : * Se rendre sur place,180 [Adresse 1], * Se faire remettre tous documents utiles et ou besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69aee502cdc6046d470c4a70
10 avril 2025
10 avril 2025
[S] FRANCE * 1.1.1 Sur le manquement à l'obligation de conseil de la société [Y] [S] FRANCE Attendu que la société DECORTES soutient que la machine commandée et livrée n'était pas conforme à ses besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19ac5cdc6046d474d4bd0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
prévues pour l'année 2025 sont les suivantes : * Chiffre d'affaires : 148 670 euros * Nombre de salariés : 1 * Capacité d'autofinancement : 7 718 euros Sur la base de ces prévisions compte tenu du besoin
Source officielleChambre 14
69bf0984cdc6046d477af714
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Elle rappelle que l'article 1343-5 du Code civil permet au juge d'accorder des délais de paiement pouvant aller jusqu'à deux années, compte tenu de la situation du débiteur et des besoins du créancier.
Source officielleVENDREDI
69c3022acdc6046d47d1b795
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Pour les besoins de sa croissance, la société BIOTOPE ASSOCIES SAS s'est rapprochée de la société K-AMICIS SAS dans le but de trouver de nouveaux clients en s'appuyant sur le réseau de cette dernière.
Source officielleDELIBERE REFERES
69c4e662cdc6046d47027003
29 janvier 2026
29 janvier 2026
prévisible de celle- ci, * Evaluer et chiffrer les préjudices tant matériels qu'immatériels subis par le demandeur, et en particulier pour ce qui concerne le préjudice d'exploitation, en s'adjoignant si besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
15 avril 2026
de : * Convoquer et entendre les parties, assister le cas échéant de leur conseil, et recueillir leurs observations à l'occasion des opérations de la tenue des réunions d'expertise, * Procéder, si besoin
Source officielleChambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
9 avril 2025
Ainsi, APF'Habitat ne pouvait pas financer son besoin en fonds de roulement.
Source officiellechambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Etant devenue obsolète notamment au regard des besoins de TRANSDEV, un appel d'offre a été lancé et la proposition de DEVOTEAM a été retenue.
Source officielle6ème chambre
69e82469cdc6046d4714ca69
8 janvier 2025
8 janvier 2025
citation s'élevant à 106,64 € ; * les frais de traduction de la citation s'élevant à 338,85 € ; * Condamner Arikan à lui payer la somme de 4 000 € au titre des frais irrépétibles ; En tant que de besoin
Source officiellePage 77 sur 205