Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0b208cdc6046d479add86
27 janvier 2026
27 janvier 2026
devront communiquer au mandataire judiciaire ou administrateur les renseignements notamment sociaux de nature à lui donner une exacte information sur la situation de l'entreprise ; DIT que pour les besoins
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c50ef1cdc6046d47066c02
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les frais de l'inventaire seront fixés suivant le barème en vigueur chez ce professionnel désigné ; Fixe au 02/01/2024 la date de cessation des paiements ; Dit que le siège de la société, pour les besoins
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69c51601cdc6046d47073007
7 janvier 2026
7 janvier 2026
dit que les frais de l'inventaire seront fixés suivant le barème en vigueur chez ce professionnel désigné ; Fixe provisoirement au 05/12/2025 la date de cessation des paiements ; Dit que, pour les besoins
Source officielleTrib. de Commerce
69c54c25cdc6046d470c61ec
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.
Source officielleTrib. de Commerce
69c55050cdc6046d470cca4b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.
Source officielleTrib. de Commerce
69c550e7cdc6046d470cd812
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.
Source officielleTrib. de Commerce
69c55123cdc6046d470cdfb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.
Source officielleTrib. de Commerce
69c55139cdc6046d470ce1db
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5514ecdc6046d470ce3d4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.
Source officielleTrib. de Commerce
69c5657ecdc6046d470e8d90
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.
Source officielleTrib. de Commerce
69c57329cdc6046d47106216
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.
Source officielleTrib. de Commerce
69c59536cdc6046d4714f3f2
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.
Source officielleTrib. de Commerce
69c59593cdc6046d4714faa7
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DESIGNE en tant que de besoin, Monsieur le Président de la Chambre des Notaires du département du siège du débiteur ou son délégataire, afin de procéder à l'inventaire des biens immobiliers concernés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c6111dcdc6046d471f3aaf
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Patrick BETON, juge faisant fonction de Président * JUGES : M. Christian CROUZET M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a16c82cdc6046d47e763f3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 926 886 RCS [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Jean-François ETESSE Madame Sophie BELLON
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8c7a5cdc6046d475f33a4
20 octobre 2025
20 octobre 2025
commerce, si l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité, sera déposé au greffe, et fixe la comparution de l'entreprise et du représentant des salariés (si besoin
Source officielleTrib. de Commerce
69bfce4ccdc6046d4788d94a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
crédit-bail, sous réserve de propriété, gagés, nantis ou placés sous sujétion douanière et plus généralement, susceptibles d'être revendiqués par des tiers ; ORDONNE à l'entreprise débitrice, pour les besoins
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe55bcdc6046d478a6be1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
communiquer au greffe du tribunal ainsi qu'au Mandataire Judiciaire, sans faute, tout changement d'adresse de son domicile personnel, afin qu'il puisse être joint à tout moment et sans délai pour les besoins
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d5da8bcdc6046d477a25f4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
X WAY EURO immatriculé [Immatriculation 1] (n° de série : WJMJ63JU70C418010) Autoriser la société STAR LEASE à appréhender lesdits matériels en quelques lieux et quelques mains qu'il se trouve, au besoin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bca2fcdc6046d472410db
13 mai 2026
13 mai 2026
à l'article L 622-6 du Code de Commerce selon les modalités définies par l'article R 622-4 du code de commerce, Autorise la poursuite de l'activité pour une période d'un mois et ce pour les seuls besoins
Source officiellePage 75 sur 205