Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 05
69a41686cdc6046d472151b9
20 janvier 2026
20 janvier 2026
SUR QUOI : Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, notamment * Le bon de commande du 27 juin 2017 de la société [Adresse 3] * Le bon de livraison du 20 juillet 2017 de
Source officielleTrib. de Commerce
69a51976cdc6046d47367233
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 01/07/2025 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J30 ENTRE : * Monsieur [U] [W] Numéro SIREN : 528168743 [Adresse 1] "FREDO LES BONS
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15cfcdc6046d47dd0a6b
10 avril 2026
10 avril 2026
DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 07/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL OK POSE [Adresse 1] Activité : Pose de tous types de menuiseries (bois
Source officielle1ère A
69dc9e33cdc6046d470f8e79
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.
Source officielle1ère A
69dcab2bcdc6046d4710a818
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Marc BONY, Président de l'audience, M. Patrick FABRE et M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f593cdc6046d47781aa4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
appartenant à la société malgré la mise en demeure de restitution qui lui a été adressée ; * d'avoir, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, fait obstacle à son bon
Source officielleTrib. de Commerce
69ae688dcdc6046d47021377
8 avril 2025
8 avril 2025
A l'appui de ses demandes, elle verse aux débats : * Le bon de commande signé par la SARL EYES.STUDIO, * Les bons de livraison signés : n°202404-0073 du 5 avril 2024, n°202404.0144 du 10 avril 2024,
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17ad6cdc6046d4749c876
8 octobre 2025
8 octobre 2025
conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 21/07/2024 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Pascale BOUYER
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b2acdc6046d4749d4e1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
conformément à l'article L644-2 du code de commerce, FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 01/08/2025 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Pascale BOUYER
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b18215cdc6046d474aa3b4
28 janvier 2026
28 janvier 2026
RCS [Localité 1] B 832006050 (2017B02571) FIXE, après débat contradictoire, provisoirement la date de cessation des paiements au : 16/01/2026 NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Madame Pascale BOUYER
Source officielleProcédures Collectives
69b2bed0cdc6046d4769ef6f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JUGEMENT DU 08/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 05/12/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sarl GREG MENUISERIE AGENCEMENT [Adresse 1] Activité : Travaux et aménagement de menuiserie en bois
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6cfdbcdc6046d47f5e7c1
22 octobre 2025
22 octobre 2025
judiciaire déposée au greffe le 20 octobre 2025 concernant : [Localité 1] [Adresse 1] RCS [Localité 2] 810 650 960 (2015B00193) Activité : Menuiseries intérieures et extérieures aluminium PVC et bois
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c24f6ecdc6046d47bf6812
27 octobre 2025
27 octobre 2025
En fait sur : * Les conditions de commerce de, [Y] signées par, [D] en date du 26 octobre 2020 ; * Les factures de 2021 impayées et les bons de livraison signés de, [D] pour un montant total de 22 182,64
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa78a8cdc6046d47b04083
8 juillet 2025
8 juillet 2025
seraient détenus les documents comptables du MEEPLE BAR, * prendre connaissance des pièces communiquées, * se faire remettre tout document utile, * entendre Monsieur [C] [G] et tout tiers utile au bon
Source officielle1ère A
6a111103cdc6046d47a2f184
4 mai 2026
4 mai 2026
Marc BONY, Président de l'audience, M. Claude EULRY et M.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a110872cdc6046d47a2687f
21 mai 2026
21 mai 2026
Nous constatons que : * Les parties sont commerçantes * Le bon de commande intitulé ordre de diffusion et de prestation signé par la défenderesse le 18 octobre 2024 fait bien attribution de compétence
Source officielleChambre 2-4
69d2f604cdc6046d473fcb47
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle exerce une activité de travaux forestiers, négoce de bois, débardage. sous la forme de société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 2].
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8830bcdc6046d47e78143
3 avril 2025
3 avril 2025
dans ces conditions qu'il convient de faire droit à la requête présentée et d'autoriser en conséquence Monsieur [R] [G] à poursuivre son activité pendant une période de 3 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa63bcdc6046d47783d8c
28 mai 2026
28 mai 2026
qu'il convient de faire droit à la requête présentée et d'autoriser en conséquence la société N.J FERMETURE ISO (SAS) à poursuivre son activité pendant une période de trois mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleAFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
28 avril 2026
28 avril 2026
civil, Vu les dispositions de l'article 12 du code de procédure civile, Prononcer la dissolution de la société [D], société immatriculée au RCS d'[Localité 8] sous le numéro 811 005 222, En tant que besoin
Source officiellePage 74 sur 387
BOYER BESSON MANGIONE
10/07/2025
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