FAITS : La SAS EPCO, assurée auprès de la SA ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA ASSURANCES), a reçu commande de la société EIFFAGE pour la fourniture et la pose d'un local en béton armé sur le site

l'enchaînement temporel des interventions, de la nature des organes concernés (distribution, refroidissement, etc.) et des montants en jeu et de l'immobilisation prolongée du véhicule il serait contraire au bon

Pour les besoins de son chantier, la Société [F] a souscrit un second contrat le 27 août 2020 entrant en service le 9 septembre 2020 identifié sous le numéro n°1 DKFQK57.

MG HOLDING a dû faire face à un besoin de liquidités pour financer cette opération. Elle s'est, alors, tournée vers une plateforme de « crowdfunding immobilier », d'origine italienne.

résiliation ; * La somme de 1.940.40 €, non soumise à TVA, au titre de l'indemnité de résiliation ; ORDONNER à la Société LAKSHAN de RESTITUER à ses frais le matériel objet du Contrat de location en bon

Outre l'extrait K bis de M [V] évoqué plus haut, Orange verse aux débats : * Le bon de commande du 21 août 2023 signé par M [V] (pièce 1), * Le mandat de prélèvement signé, * Les conditions générales

Résiliation » du contrat de location n° n°23N10587 devenu FN8633600 stipule : « Le contrat pourra être résilié de plein droit par le bailleur par simple notification écrite au locataire, sans qu'il ait besoin

justificatives utiles, les défendeurs devront communiquer à l'expert aussi tôt que possible et au plus tard trois jours avant la première réunion, les documents, renseignements, réclamations indispensables au bon

Maître [O] précise que la société SMARTEMBED a eu besoin d'un investissement important afin de développer une technologie fonctionnelle.

Monsieur [Z] [I] exerce l'activité de pêche artisanale en mer et utilise pour les besoins de son activité un navire dénommé l'EN-MA. Pour l'entretien de son navire, il a fait appel à la SAS MD [U].

CMB de l'ensemble de ses demandes * Condamner la SARL CMB à verser à la SAS GREEN HABITAT les sommes suivantes : * 20 000 € à titre d'indemnité pour inexécution de son obligation de conservation en bon

justificatives utiles, Les défenderesses devront communiquer à l'expert aussitôt que possible et au plus tard 8 jours avant la première réunion, les documents, renseignements, réclamations indispensables au bon

d'exigibilité normale ou anticipée (incluse) et jusqu'à sa date effective de paiement (exclue) au taux d'intérêt annuel stipulé à l'article "Taux d'intérêt du Prêt" majoré de 4% l'an, cela sans qu'il soit besoin

Attendu que Monsieur, [U], [Y] représenté par Maître Frédéric BONY, comparaissant, déclare à l'audience se désister de sa demande de procédure de surendettement, Attendu que Monsieur, [U], [Y] a déposé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2024R00030 Expertise : SARL E&A ASSOCIEES Représentée par Me [P] [M] C/ SARL LECERF AUX BOIS D'EPICEA Représentée par Me TAVERNIER [Z] ORDONNANCE Nous, Pierre

* Des preuves de factures précédemment réglées par la société M2S CONCEPTION, même lorsque les bons d'enlèvement ou de livraison n'étaient pas systématiquement signés, démontrant que l'absence de signature

Seul, le bon d'intervention du 04 juillet 2023 n° 07220829 n'était pas signé par la société ORTEC.

Le 23 octobre 2014, un contrat à durée déterminée de 48 mois a été conclu entre ASHP et OPTIMUM AUTOMOTIVE pour 6 appareils devant équiper la flotte de ASHP, Madame [M] [R] intervenant dans le bon de commande