ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SCCV 38 EGALITE [Adresse 1] Activité : L'acquisition d'un terrain

de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : [L] [T], [H] [Adresse 2] [Localité 1] 929 788 925 - 2024 A 442 ayant pour activité : Conseils audit et services aux entreprises - achat-vente

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 889744520 (N° de Gestion : 2020 B 8830), a pour activité : achat, vente et location de voiture, achat vente de pièce de rechange et accessoire automobile

l'égard de la société CHEZ [H] SARL, identifiée sous le n° 899 570 253 RCS BORDEAUX (2021 B 3471), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de commerce de boucherie, charcuterie, vente

liquidation judiciaire à l'égard de la société LES AUGUSTINES SARL, identifiée sous le n° 888 187 697 RCS BORDEAUX (2020 B 3863), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de vente

liquidation judiciaire à l'égard de la société FRANCE HABITAT GR SARL, identifiée sous le n° 853 371 060 RCS BORDEAUX (2019 B 4469), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de vente

dans sa totalité permettant ainsi de désintéresser tous les créanciers dont la créance a été vérifiée et admise, QU'en conséquence, il n'existe plus de passif exigible et les opérations se trouvent terminées

du premier lot à détacher du terrain financé, à concurrence des sommes demeurant dues par la caution, étant précisé une affectation prioritaire du produit de toute vente au remboursement de la créance

Vente de boissons non alcoolisées, restauration rapide et snack. Revente de produits neufs, dépot vente de produits d'occasion en boutique et sur internet.

Le demandeur créancier expose détenir une créance de 107 323,74 €, pour le paiement de laquelle il a obtenu une décision de condamnation définitive - tentative de saisie vente initiée en 2024 - qu'il a

, de tous droits liés a l'acte à bâtir comme à la propriété foncière. la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement, la location desdits immeubles, la promotion

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

La société AC [Localité 1] (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 445 312 036 et a pour activité : « Vente et revente et dépôt vente et location

), prise en sa qualité de mandataire judiciaire de la Société SCI [R], en vertu d'un jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON (Vendée) en date du 24 Mai 2023 ; Défenderesse à l'intervention

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains.

dans les sociétés du groupe aux fins de respecter les modalités du plan : * [Adresse 3] – terrain cadastré de la résidence « [Localité 4] [Adresse 4] » référence L [Cadastre 1], local commercial avec

Les difficultés se sont aggravées en raison d'importants investissements pour l'aménagement d'une terrasse devant la boulangerie ayant conduit à un conflit avec la copropriété et à son démontage.