Attendu que le passif restant à apurer s'élève à 28 790 € et est constitué de dettes de loyers, de tabac et d'échéances de prêt impayées.

contradictoirement et en premier ressort, Ouvre la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL Ardenne Laser [Adresse 1] Activité : Accompagnement des personnes dans le sevrage tabagique

ET : Mme [B] [J], demeurant [Adresse 2] Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 25 octobre 2021, madame [B] [J], entrepreneur individuel exploitant un bureau de tabac

Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), D'une part, ET : Monsieur [Q] [O], né le [Date naissance 1] 1977 à CHATEAUBRIANT (Loire-Atlantique), propriétaire-exploitant d'un fonds de commerce de débit de tabac

dernières écritures des parties (assignation du 07 novembre 2025 pour la demanderesse; le défendeur n'ayant pas remis d'argumentation écrite); Attendu que Madame [R] [O] exerçait une activité de bar tabac

Le demandeur, la [V], expose que : Le 17 juin 2024, la société [V] a commandé sur le site de la société SAMSUNG, une tablette Galaxy TabA9+, avec sa coque de protection (pièce n°1), respectivement pour

Le débiteur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 530 939 131 - 2017 A 1813 et exerce une activité de bar auquel sont annexés la gérance d'un débit de tabac et

Adresse : [Adresse 2], Activité : Activité de buraliste, produits de la française des jeux, produits PMU, point de tranfert d'argent, produits de la téléphonie mobile, produits de la presse écrite, tabac

dénommée « TAFANEL ») est un distributeur de boissons aux cafés, hôtels et restaurants ; Monsieur [T] [O] est propriétaire d'un fonds de commerce de bar, brasserie, restaurant, salon de thé, jeux, tabac

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 511 984 676, pour une activité en location-gérance de « restaurant bar épicerie dépôt de presse gaz pain pâtisserie dépôt de tabac

parait très tardif par rapport à un problème soulevé en mai 2023, * Elle est dressée à l'ordre d'une personne habitant à [Localité 2] alors que le local équipé des portes litigieuses est un bureau de tabac

Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Mme [W] [B] (cliente/locataire), exploitant un bureau de tabac

registre du commerce et des sociétés de Coutances sous le numéro 893 819 532, pour une activité de commerce de détail de produits alimentaires, d'épicerie fine, vente de spiritueux, droguerie, bar, tabac

LA SNC LES BERMUDES exerce une activité de café, bar et débit de tabac.

est la suivante : « Vous déclarez exercer les activités professionnelles suivantes : activité principale : restaurant sans aucune activité de pizzeria, activité secondaire : bar-café sans bureau de tabac

Me DOLLEY Rôle général : 2025 002328 EXPOSÉ DES FAITS CONSTANTS ET PERTINENTS À la dissolution de la communauté conjugale, Mme, [U], [F] s'est retrouvée attributaire du fonds de commerce de "bar tabac

pièce n° 10 du défendeur, étagères laiton pour 39.005,70 € HT – pièce n° 11 du défendeur, meuble arrondi pour étagères de spiritueux, comptoir, pyramide, comptoir caisse et vitrine, 3 meubles présentoir tabac

[Localité 1], a consenti à Monsieur [Z] [O], un contrat de location gérance : * à titre principal sur le fonds de commerce de CAFE DEBIT DE BOISSONS, restaurant rapide, dépôt de pain sur commande, tabac