2022, Madame [Y] a souscrit auprès de Keyyo un contrat de téléphonie avec un engagement de 24 mois pour un montant mensuel de 130,60 € HT Le 7 juillet 2022, Madame [Y] a indiqué à Cloud Eco qu'elle renonçait

La SAS EL VINO, considérant cette opposition comme manifestement abusive demande à la SARL MSV de renoncer à son opposition, Devant son refus, La SAS EL VINO assigne la SARL MSV afin d'obtenir par le

* Annuité 1 : 3% Annuité 2 : 5% Annuité 3 : 7% Annuité 4 : 9% Annuité 5 : 11% Annuité 6 : 11% Annuité 6 : 11% Annuité 8 : 13% Annuité 8 : 13% Annuité 9 : 14% Annuité 10 : 15% * Enfin, le dirigeant renonce

Juger que cette somme sera versée directement entre les mains de Me Bérengère PAGEOT, Avocat au Barreau de Bordeaux, en application de l'article 37 de la loi relative à l'aide juridictionnelle, si elle renonce

leur propre désistement d'instance et d'action, le tout sous la condition de réciprocité à savoir du désistement d'instance et d'action de chacune des autres parties, à leur egard ainsi que leur renonciation

GROUP SE de leur propre désistement d'instance et d'action, le tout sous la condition de réciprocité à savoir du désistement d'instance et d'action de chacune des autres parties, ainsi que leur renonciation

tribunal, Donne acte à SAS à associé unique PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS CONTIVAL PARTICIPATIONS et dit que ce désistement emporte renonciation

protocole d'accord qui prévoit : * le règlement par la SAS ENER 24 à la SCEA DES MOTTES d'une somme de 6.175,55 € égale à 50 % de l'acompte, outre la somme de 1.500 € au titre des frais d'avocat, * la renonciation

L'absence d'admission de créance est sans effet en raison de la renonciation par la caution au bénéfice de discussion ainsi que cela ressort de l'acte de caution : « - du bénéfice de discussion prévu

Il est également pris l'engagement de renonciation de l'EURL CBA INVEST, de la SCI PULSAR SOGILIS, de la SARL ACECAR et de M.

délibéré, pour une mise à disposition le 15 janvier 2025, SUR CE, LE TRIBUNAL MOTIVE AINSI SA DECISION Les parties au protocole de conciliation du 19 décembre 2024 de la société ENERLIS ont expressément renoncé

applicable en l'état d'une responsabilité contractuelle d'Ulusoy ; * La Cour de cassation a jugé qu'« en l'absence de traité international ou de règlement communautaire applicable, comme en l'absence de renonciation

S'agissant de la demande d'irrecevabilité pour cause de prescription extinctive, il résulte des dispositions de l'article 2251 du code civil que la renonciation à la prescription est exprès ou tacite.

dessaisissement du tribunal par l'effet du parfait désistement de la partie demanderesse dans la cause SAS PREFA STRUCTURES contre SARL CSK; DISONS que le présent désistement d'instance ne saurait emporter renonciation

La société FORMATION ACCESS demande donc l'application de la clause 9 de la convention qui prévoit des frais de dédommagement prévus en cas de renonciation.

les parties au terme duquel : La SCI ESPACE VERDUN verse une indemnité de résiliation de 4.000,00 € TTC au profit de la liquidation judiciaire ; La SCI [Adresse 4] reprend les locaux en l'état et renonce

* Avec déchéance du terme, * Le demandeur renonce au surplus de ses demandes et conserve la charge des dépens de l'instance.

attributive de compétence stipulée à l'article 19 des conditions générales d'intervention de [Y] [I] étant inopposable et ayant été stipulée dans le seul intérêt de cette dernière, qui est fondée à y renoncer