Un créancier a exprimé un refus. L'adhésion majoritaire des créanciers au projet de plan de redressement.

H.T Chiffre d'affaires 1 946 6 078 Autres produits TOTAL Produits T1 6 096 Marchandises / Matière 2 529 lères (I) Loyers et charges Autres achats et charge Charges d'exploitation H.T extérieurs.

LES FAITS : La SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES FRAICA exerce une activité de commerce de torréfaction. La SAS [D] [M] [U] exploite un restaurant à [Localité 3].

Si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte.

Par exploit d'huissier du 27 février 2024, Maître [Q] a pu constater la continuité des fuites.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2026F00123 N° MINUTE : 2026F01384 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS APAVE EXPLOITATION

Ainsi, la projection sur 12 mois établie en sortie de procédure, laisse apparaître que la société GROUPE SANETRRE devrait réaliser un chiffre d'affaires de 3.650 k€, un résultat d'exploitation de 384k€

La SARL AKWABA exploite une résidence service dans un bâtiment accolé et communiquant avec la maison de retraite exploité par la SARL [Etablissement 1] Le 01/02/2017, la SARL [Etablissement 1] a externalisé

Elle exploite sous l'enseigne « [U] » un fonds de commerce de restaurant, brasserie, bar, café qu'elle a racheté.

administratives et d'homologation, lesquels ont entraîné l'arrêt total de l'exploitation pour le reste de la saison hivernale.

Le 2 février 2024, DEPLACIE a contesté les conditions de la résiliation et a sollicité une indemnisation que ISAN a refusé.

La SASU SERPAUL a pour activité la location de terrains et d'autres biens immobiliers.

Le dernier s'établit sur deux colonnes, l'une contenant le numéro de chaque billet, classés dans un ordre croissant, et l'autre leur décompte.

Au terme des débats relatifs à la cession de la SAS MIDI PAPIERS PEINTS SOCIETE D'EXPLOITATION – MPP SE pour laquelle le tribunal a statué par un autre jugement en date du 06.01.2025, l'administrateur

et celle de 3 500 € (trois mille cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Sur le quantum de la perte d'exploitation de la société IL PINOCHIO II S.A.S

La SARL CHATEAU SAINT LOUISE & LOUIS a refusé la livraison du reste et le paiement du solde, prétextant un retard de livraison.

Le dirigeant a refusé ou négligé de répondre aux convocations du liquidateur. Aucune explication n'a été fournie, pas de sinistre, pas de perte de documents, pas d'externalisation comptable.

: [Adresse 2] Activité Exercée : Barber Shop, vente de produits [Localité 2] à la coiffure Date Commencement D'exploitation : 01/03/2018 Origine Du Fonds : création La société est dirigée par Monsieur