Après la cession, l'activité de FRIANCE a été exclusivement consacrée à la conduite des contentieux pour laquelle elle a dû engager des frais.

Attendu que le montant du loyer de la société est exorbitant, le montant des loyers impayés pour deux trimestres de l'année 2024 est de 66 000 € bien que la société, [1] détienne la somme en trésorerie

* Engagement de communication de situations comptables semestrielles au commissaire à l'exécution du plan La société L.E.M.S. s'engage également à faire établir et à communiquer au commissaire à l'exécution

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002707 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ ORDONNANCE DE REFERE DU 21/10/2025 * DEMANDEUR (S) : [H] CREATIONS (SAS) le Champ de

Les difficultés de la Société proviennent d'un litige avec l'administration fiscale qui a appliqué une majoration de TVA pour un montant de 30 000 € et d'une baisse du chiffre d'affaires sur les exercices

L'exercice 2024 s'est en revanche traduit par une fort baisse de chiffre d'affaires.

DE VAUGELAS [Adresse 2] DEFENDEURS SAS [Q] AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 1] comparant par FABRE GUEUGNOT & Associés - Me Guillaume LEMAS [Adresse 4] [Localité 2] SAS VS AUTOMOBILES [Adresse 5] non

[D] ne pouvait ignorer la portée de son engagement de caution dès lors qu'il a fait précéder la signature de l'acte de cautionnement de la mention manuscrite reprenant la portée de cet engagement ; Les

Le bailleur n'a jamais exprimé une opposition à la signature d'un nouveau bail.

de 6 800 € non comptabilisés par la banque.

le coût Fournir tout élément permettant de déterminer et de chiffrer les préjudices subis par l'entreprise [N] [K] Fixer le montant et le délai de consignation Réserver les dépens×.

Au 31 décembre 2024, le chiffre d'affaires devrait s'élever à 4 512 k€. La Société estime être parvenue à stabiliser son chiffre d'affaires en 2024 tout en réduisant ses charges d'exploitation.

, non-conformités contractuelles, et non-respect des règles de l'art, en particulier au droit des points de raccordement entre l'ancien réseau et le nouveau réseau construit par le groupement d'entreprises

Son montant était calculé sur le prix des titres payé le jour du closing.

Le mois de février a été impacté par le maintien des salaires et charges salariales des 3 salariés non repris, le temps de réaliser les licenciements, mais avec un chiffre d'affaires réduit post cession

le détail des chiffres d'affaires générés par chacun de ses commerciaux sur les années 2023 et 2024 sur la période allant de 1 er mars au 31 août, que les chiffres indiqués montrent une diminution du

Les 3 classes de parties affectées qui ont voté défavorablement représentent un montant total de 6.6 M€.

Pour ce qui est du préjudice, il doit en effet être calculé non pas sur le chiffre d'affaires mais sur la marge réalisée par la SARL VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE.