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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b02456cdc6046d47280b28
9 janvier 2026
9 janvier 2026
IMMO PRO CONSEIL de toutes ses demandes, fins et conclusions, * Condamner la société IMMO PRO CONSEIL à régler à la société LOCAM la somme principale de 23 902,05 € avec intérêts au taux légal et autres
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5c65ccdc6046d47b024fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] dépendait des associés, sans qu'il soit exigé une règle d'unanimité.
Source officielleTrib. de Commerce
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[K] [O] aux entiers dépens de première instance. Dans ses conclusions n°2 du 15 octobre 2024, M.
Source officielleRéféré prononcé jeudi
6a0ed233cdc6046d476b7df4
16 avril 2026
16 avril 2026
Disons qu'il n'y a pas lieu à l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A cette fin, tout différend relatif au présent Contrat n'ayant pu être résolu dans le cadre des organes de gouvernance mis en place dans les présentes donnera lieu à une escalade (sic) auprès des directions
Source officielleChambre 2-5
6a0edc08cdc6046d476c9012
9 avril 2026
9 avril 2026
[U] [J], d'autre part. Les parties ont été convoquées à l'audience du 09/04/2026.
Source officielle1ère chambre
69e80c06cdc6046d471353e6
9 avril 2025
9 avril 2025
auprès de sa clientèle et l'ayant ainsi affecté moralement.
Source officielle.
6a0bb722cdc6046d4722fd42
12 mai 2026
12 mai 2026
Sur ce, La nature de l'affaire ne paraissant pas incompatible avec l'exécution provisoire de droit, Il n'y a lieu de l'écarter en l'espèce, en statuant dans les termes ci-après.
Source officielleTrib. de Commerce
69e74d2fcdc6046d47ffb10c
20 avril 2026
20 avril 2026
comptabilité Attendu que Maître [R] [N] soutient que les comptes annuels pour l'année 2022 n'ont pas été arrêtés par les dirigeants de la société KERWOOD, que le liasse fiscale n' a pas été déposée auprès
Source officielleContentieux - audience publique
69f9c2c3cdc6046d47a69cee
30 avril 2026
30 avril 2026
unique et une interdépendance, l'équilibre et l'exécution d'un contrat supposent que l'autre existe et que, par conséquent, la résolution de l'un entraîne la caducité des autres.
Source officiellechambre 1-11
69cf2ea6cdc6046d47ee1365
7 avril 2025
7 avril 2025
), * chantier Corbeville, soit 3 factures d'août, septembre et octobre 2023, présentant un solde total de 19 637,08 € HT (TVA auto-liquidée).
Source officielleChambre 01
69f20d42cdc6046d47f7f386
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Cette facture n'est pas réclamée dans la présente instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69a15b35cdc6046d47e5d392
18 juillet 2025
18 juillet 2025
ses accès à toutes les informations couvertes par le secret des affaires obtenues au cours de l'exécution du Contrat de partenariat, et notamment la base de données informatiques FILEMAKER, tous les autres
Source officielle3ème chambre
69e9c4a8cdc6046d473997c9
2 avril 2026
2 avril 2026
D'autre part, le 4 mars 2024, Mme [B] a livré une vidéo démo de cette chorégraphie « Boss B ».
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69b4aa1ccdc6046d47988226
27 juin 2025
27 juin 2025
Constitue également un dol la dissimulation intentionnelle par l'un des contractants d'une information dont il sait le caractère déterminant pour l'autre partie.
Source officielleContentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
1 avril 2026
Aussi, désireux de trouver un poste dans ce secteur restreint et fermé, il a postulé auprès de la société JEUMONT ELECTRIC.
Source officiellechambre 1-5
69ce8e0acdc6046d47df4289
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[S], Madame [X] [K] et la société RN CONSULTING, de procéder, à leurs frais exclusifs, à l'enlèvement de l'enseigne " empruntis " fixée sur la façade des locaux situés [Adresse 2] ainsi que de tout autre
Source officiellechambre 1-12
69ce858ecdc6046d47de7f91
29 janvier 2025
29 janvier 2025
que : * Sur le non-paiement des sommes dues au titre du contrat « Relations influenceurs » (2018) ; il est important de relever que le montant total des facturations liées aux prestations réalisées auprès
Source officielleTrib. de Commerce
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les 2 contrats peuvent s'opérer indépendamment l'un de l'autre.
Source officiellechambre 1-7
69cf2719cdc6046d47ed9e65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur ce, Il est rappelé qu'en l'espèce, aucun contrat ne lie ALLIANZ à OAP. Le lien contractuel est formalisé entre OAP et ZEPHIR.
Source officiellePage 7 sur 8