MOTIFS DE LA DÉCISION La SAS EFFET VEGETAL défaillante à l'instance, le Tribunal fera droit aux demandes de la SAS [Localité 2] ROYAL si elles lui apparaissent régulières et bien fondées.

déposées à l'audience du 01/09/2025, SUR CE LE TRIBUNAL La société [S] [X] a assigné la société [Z] devant le tribunal de commerce d'Aix en Provence pour voir la société [Z] condamnée au paiement de diverses

SURSEOIR A STATUER sur le montant définitif des sommes dans l'attente d'une décision ayant l'autorité de chose jugée suite à l'instance actuellement pendante devant la Cour d'Appel RG 25/01551.

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 20 février 2026, Franfinance ayant verbalement réitéré ses demandes de son acte introductif d'instance, le juge a clos les débats et mis le jugement

La sas SOMAIR GERVAT a livré en diverses marchandises et fournitures la SAS POOLTECH PISCINE, de sorte qu'elle reste créancière de cette dernière en une somme de 33 239,22€, montant des factures émises

Diverses relances par courriel entre avril et août 2024 ainsi qu'une mise en demeure d'octobre 2024 sont restées sans effet.

Par conclusions de Maître [W] [B] en date du 17 février 2025, la société HOLDING [A] est intervenue volontairement à l'instance.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en premier ressort, par ordonnance contradictoire, Ordonnons la jonction des instances enrôlées sous les numéros 2025 002192 et 2025 003919.

en cours afin de défendre ses intérêts; * Questions diverses * Pouvoirs * CONDAMNER Monsieur [A] [Z] personnellement au paiement de l'ensemble des frais afférents à la désignation et à la mission de

Cette instance a été enrôlée sous le numéro RG 2023F00642.

Débats en Chambre du Conseil le 30 Juin 2025 DEMANDEUR PARTIES À L'INSTANCE SAS STRICHER, [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Victor RIOTTE [Adresse 2], substitué par Me TARRAZI DÉFENDEUR EURL

représentée par Maître, [A], [L], [G] ou Maître, [I], [G] Mandataire judiciaire : la SELARL, [C], [D] membre du GIE ADN MJ représentée par Maître Marie DUBOIS Le Tribunal a été saisi de la présente instance

procédure collective a toutefois été engagée à l'initiative de la MSA en raison d'une créance s'élevant à la somme de 38 204,33 euros correspondant à des cotisations impayées, des majorations de retard et diverses

de justice à [Localité 1] en date du 28 avril 2025, elle a fait délivrer assignation d'avoir à comparaître par devant nous pour l'audience du 19 mai 2025, date à laquelle l'affaire a été renvoyée à diverses

Galeries du carrelage émet diverses factures à l'attention de l'EURL Cr Bat, ci-après Cr Bat : * Facture n° 70938 du 30 avril 2024 pour un montant de 17 282,83 € TTC ; * Facture n° 71500 du 31 mai 2024

activité de : « Holding financier, prise de participation dans toutes sociétés, prestations de services de gestion administrative et financière, participation à la création de réseaux, opérations diverses

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 avril 2026 N° de RG : 2026R00104 N° MINUTE : 2026R00175 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 15 avril 2026 N° de RG : 2026R00120 N° MINUTE : 2026R00176 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE