du tribunal, en application des articles 128 et 129-1 à 129-6 et 130 du Code de procédure civile.

du tribunal, en application des articles 128 et 129-1 à 129-6 et 130 du Code de procédure civile.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

civile, de : * JUGER recevable et bienfondé l'intervention volontaire de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et de MMA IARD en qualité d'assureurs de la société GEA, *Vu l'article 145 du Code de Procédure

La société TEMPO MAITRISE D'ŒUVRE SARL demande à être indemnisée de la somme de 2.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement du 3 décembre 2024, le tribunal de commerce de Paris a étendu la procédure de sauvegarde de la société GENOVA à la société SMERALDINE.

LA PROCEDURE : Par citation délivrée le 10 mars 2025, la société MONAPP a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société ORNATO pour l'entendre : Vu l'article 1103, 1224 et

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de KELEBEK SAS ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de BERSANE SARL ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

de liquidation judiciaire simplifiée prévue au chapitre IV du titre IV du Livre VI du code de commerce à l'égard de Madame [M] [V] ; Dit que la procédure de liquidation judiciaire sera appelée à l'initiative

communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 21/11/2025, le tribunal a ouvert une procédure

communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/01/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 05/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure

communiqué : Monsieur RICHARD Yann, Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 14/01/2025 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que suivant jugement du 12/07/2024, le tribunal a ouvert une procédure

Tribunal lors des débats et du délibéré du 24/11/2025 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/01/2026 (article 450 du code de procédure

Ainsi, les associés ont un droit d'initiative, celui d'exiger du représentant légal qu'il procède à la convocation, mais ils ne disposent pas eux-mêmes du pouvoir de convoquer directement.

de Me [E] [G] (EVREUX) Comparante par Me [H] PARTIE DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEMANDERESSE A L'OPPOSITION, d'autre part, Dans les conditions des articles 1405 et suivants du Code de Procédure

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 4 janvier 2024 signifié selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société DILIGENCE SOFTWARE, ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE

appelée à l'initiative du liquidateur aux fins de clôture dans un délai de 24 mois à compter du prononcé de la présente décision ; Maintient Mme Marie SANTONI FILIPPI, en qualité de juge commissaire