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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63c62cdc6046d47e7e472
15 avril 2025
15 avril 2025
Poitiers [Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 388 232 142 (1992B00302) Activité : Toute activité concernant l'agencement de la maison : mobilier ménager et de ses différentes pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e68744cdc6046d47f0cacf
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Attendu qu'il résulte des pièces et des informations transmises au Tribunal que Madame [D] [U] a fermé son établissement et n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e0bceacdc6046d4770415f
13 avril 2026
13 avril 2026
compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Madame [B] [S], salariée, a comparu en chambre du conseil, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb20ecdc6046d4707c55c
6 mai 2026
6 mai 2026
-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : SAS [Adresse 2] [Adresse 1] Activité : tous travaux de petite rénovation intérieur RCS [Localité 1] B 949 635 593 (2023B00324) FIXE au regard des pièces
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb23fcdc6046d4707c89d
6 mai 2026
6 mai 2026
par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [D] [U] [Adresse 1] Activité : Restautation rapide RCS [Localité 1] A 943 379 065 (2025A00963) FIXE au regard des pièces
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb253cdc6046d4707c9d5
6 mai 2026
6 mai 2026
commerce de détail de tout type de véhicules automobiles neufs ou d'occasion - L'entretien et la réparation de tous types de véhicules RCS [Localité 1] B 930 420 781 (2024B01155) FIXE au regard des pièces
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69fdb26bcdc6046d4707cb67
6 mai 2026
6 mai 2026
cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47923cdc6046d47324b99
29 avril 2026
29 avril 2026
/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL PRO FACADE 62 [Adresse 1] Activité : Tous types de travaux de peintures extérieures Travaux d'enduit de façades Rejointoiement Isolation Pose de fausses pierres
Source officielleProcédures Collectives
69b2bc1ecdc6046d4769b087
2 octobre 2025
2 octobre 2025
cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleProcédures Collectives
69b2bed0cdc6046d4769ef6f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le Tribunal et des pièces
Source officielleProcédures Collectives
69b2bf30cdc6046d4769f76c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sarl MLC [Adresse 3] Activité : Plomberie, chauffage, installation et entretien RCS [Localité 2] B 840074157 (2022B00158) FIXE au regard des pièces
Source officielleProcédures Collectives
69b2c00fcdc6046d476a0e1e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
1] ET FILS [Adresse 1] Activité : VENTE ET POSE DE PEINTURE, MOQUETTE PVC, PARQUET, CARRELAGE, [Localité 2] PLAFOND, PLACO ET ISOLATION RCS [Localité 3] B 478412299 (2004B00211) FIXE au regard des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b50beacdc6046d479f9629
27 janvier 2025
27 janvier 2025
cessation des paiements, dans une situation irrémédiablement compromise et a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b5aafecdc6046d47adc035
12 janvier 2026
12 janvier 2026
a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, précisant que la société n'avait plus d'activité depuis 15 jours, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces
Source officielleProcédures Collectives
69c7bed8cdc6046d47485dd9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
orientales et toutes préparations alimentaires orientales; activité de traiteur et vente de produits alimentaires divers non réglementés RCS, [Localité 1] B 491648721 (2006B00203) FIXE au regard des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69ef3f9ccdc6046d47b38bc4
23 avril 2026
23 avril 2026
détenue par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une expédition ou la production de l'acte ou de la pièce ».
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6adb9cdc6046d47f3c704
9 juillet 2025
9 juillet 2025
2024 faisant état d'un compte bancaire clos, Attendu que la société O&P Innovation est défaillante à l'audience, faute de comparaître ou de se faire représenter, SUR CE Attendu qu'il résulte des pièces
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6b01bcdc6046d47f3f215
9 juillet 2025
9 juillet 2025
30 avril 2025, fait état d'un compte clôturé, Attendu que Monsieur [F] [E] [V] [S] est défaillant à l'audience faute de comparaître ou de s'y faire représenter, SUR CE Attendu qu'il résulte des pièces
Source officielleTrib. de Commerce
69f71090cdc6046d476d0fa9
21 avril 2026
21 avril 2026
, sur la période du 01/11/2023 jusqu'au jour de sa lettre, et demandant à la société contrôlée de fournir à cette fin des pièces administratives et financières, et de régulariser son adhésion par le retour
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6387dcdc6046d47e79494
15 avril 2025
15 avril 2025
En l'espèce, il résulte des pièces versées aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que la séparation des patrimoines n'est pas strictement respectée.
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