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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

assisté de Maître Anaëlle BRAU, Avocat à la Cour, membre du Cabinet CF-AVOCATS, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Comparaissant en la personne de son représentant légal assisté de son expert comptable, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31ba7cdc6046d47110a63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Léa BOUDIA ROBIN, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PROCEDURE : Dans le cadre du déploiement de la fibre optique en [Localité 2] intervenue entre 2018 et 2021, la SAS EHTP s'est vue confiée, selon marché public signé le 22 janvier 2018, la réalisation du lot

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

* Identifier quelle est la solution de gestion des contrats de financement a été utilisée depuis 2004, et en identifier les caractéristiques techniques et fonctionnelles ; * Identifier s'il s'agit d'une

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4f59cdc6046d47b5004f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

GIRONDE, sise [Adresse 1] Représenté par Monsieur [J] [I], agissant sur pouvoir, […] DEFENDERESSE SASU WAYUWEB, sise [Adresse 2] Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5cfecdc6046d47e7f95b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 834 562 050 - 2020 A 1300 Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9aee5cdc6046d47a5180b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT GREFFE N° 2026J00315 ROLE N° 2026L01022 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c33d66cdc6046d47d637c5

Commerce

10 septembre 2025

10 septembre 2025

2025L02185 GREFFE N° 2025J00381 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE COGEPAR SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3cc7cdc6046d47174138

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

à l'audience par Madame [X] [G], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE EURL [E] TRAITEMENTS SERVICES, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e9ddd0cdc6046d473bb7f1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

], Comparaissant, représentée par Madame [Z] [M] [B], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU MISS FOOD, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69e73bedcdc6046d47fe3475

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, Comparaissant, représentée par Madame [I] [J], munie d'un pouvoir, C/ DEFENDERESSE SASU AVINC BATIMENT, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

Source officielle
TCOM

3ème A

69dcbba2cdc6046d471210c1

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit qu'il sera mis fin à la mission de ce dernier lors de la clôture de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c36113cdc6046d47d88c09

Commerce

19 mars 2025

19 mars 2025

Ministère Public, représenté par Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors

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TCOM

MERCREDI

69f9ab56cdc6046d47a4d62f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

D'OBSERVATION DE JUGEMENT RENOUVELANT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 GREFFE N° 2025J01478 ROLE N° 2025L04469 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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TCOM

MERCREDI

69f9af03cdc6046d47a51b0e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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TCOM

MERCREDI

69fc5988cdc6046d47e7baa7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2026L00655 GREFFE N° 2025J01794 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ADMH SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5 ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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TCOM

MERCREDI

69f9afaacdc6046d47a528f7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2025J00999 ROLE N° 2026L01490 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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TCOM

MERCREDI

69f9b05acdc6046d47a5361f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE NE PLUS FAIRE APPLICATION GREFFE N° 2024J01222 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01536 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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TCOM

MERCREDI

69f9b075cdc6046d47a53885

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PROCEDURE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DU BOIS DE CHAUFFAGE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi

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