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374 résultats pour « fusion de sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d33bcccdc6046d47446a85

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

sociaux, de fusion ou autrement de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissements plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elle

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

69d1cd13cdc6046d4729021a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/05/2025.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5ab86cdc6046d477690fd

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 05/09/2025.

Source officielle
TCOM

.

69c92b1fcdc6046d4766a74f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4873cdc6046d475d9fa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

sauf entre les sociétés du groupe.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f73e65cdc6046d47709629

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

A l'audience, le conseil de l'IRCOM expose les motifs développés dans son acte introductif d'instance, La société [K] DEVELOPPEMENT SAS a comparu à l'audience de ce jour en la personne de son conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette société a été fusionnée le 31 aout 2023 avec sa filiale à 100%, la société [F], cette dernière s'étant substituée à [Localité 3]. Les vendeurs M. [E] [Y], M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dab2a6cdc6046d47eb3591

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f14cfcdc6046d47722d89

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 29 avril 2026.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d87dcdc6046d47326d9b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

CAP OUEST OLERON qui génère des frais de structure aux fins de la fusionner avec la holding CAP OUEST ATLANTIQUE, * Malgré une conjoncture peu favorable, les sociétés poursuivent leurs efforts de restructuration

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4f5c7cdc6046d4765c1c9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 23 juin 2025 puis sur renvoi

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d8526bcdc6046d47b5905b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le siège social est situé au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

: 02.08.1989 La société PARERA appartient à la société GEOPAROS (Groupe PARERA), SAS au capital de 7 286 000 € dont le siège social est situé [Adresse 4] (RCS 840 904 114).

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e59099cdc6046d47da592c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

les articles L.621-3 et L.631-7, Par jugement du 02 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SARL CHATEAU - HOTEL LE BOISNIARD, Attendu que la société

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TCOM

Trib. de Commerce

69f78b29cdc6046d477a38a5

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société [W] SARL, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [M] [K], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Source officielle
TCOM

.

69d78099cdc6046d47a1acd8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4d69bcdc6046d47637347

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le siège social est situé au [Adresse 1].

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TCOM

Chambre 2-3

6a0e8ae4cdc6046d4763e2e3

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Partie défenderesse : SAS à associé unique ELECTRO, (RCS [Localité 2] 982 819 658), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de sa présidente, Mme [N]

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee024cdc6046d47765c4e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La société GCA (SARL) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 900 624 180 et a pour activité : « Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant

Source officielle