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154 résultats pour « exploitation d'un chalet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-10

69ce5417cdc6046d47da1093

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

disposition au Greffe RG 2022010929 ENTRE : SAS LA PAPA IMMOBILE, dont le siège social est 10, rue Vieille du Temple 75004 Paris - RCS B 798931309 Partie demanderesse : assistée de Me Matthieu CHOLLET

Source officielle

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TCOM

Référés

69e0c5becdc6046d4770f485

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR [Adresse 2] représenté par par Me Caroline BERNARD [Adresse 3] et Me Charlotte

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b5becdc6046d47efca46

Commerce

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SAS L'EVASION [Adresse 1] comparant par Me David CHABBAT [

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Entre : * La SAS CSF, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 440 283 752 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour Avocat Maître Stéphanie DRODE de la SELARL BEDNARSKI – CHARLET

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TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Sylvie 77500 Chelles - RCS B 380093997 2) SARL MARKET, dont le siège social est 16 avenue de Sylvie 77500 Chelles - RCS B 435035340 3) SAS XL FRAIS, dont le siège social est rue Saint-Just 45120 Chalette-sur-Loing

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb5acdc6046d47aa00cb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 4 mai 2026 Chambre C 2 Référence : 2025 002779 ENTRE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTES

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TCOM

Délibérés contentieux

69d8d48fcdc6046d47c15632

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 3 avril 2025, le Tribunal de Commerce de Châlons-en-Champagne a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS LE FLUVIO.

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072dfcdc6046d47d08bb4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[B] [I] [Z] [X] représentant légal comparant en personne Assisté par Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [U] [R] [Adresse 2], mandataire judiciaire

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4aa1ccdc6046d47988226

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

SAS au capital de 204.001,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VANNES sous le numéro 881 505 432, dont le siège social est [Adresse 1] SAINT-AVE, demanderesse aux fins d'exploit

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e690aecdc6046d47f17fb7

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

personne de Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République adjoint, EXPOSÉ DU LITIGE La SASU PASAWEL a été créée le 19 octobre 2017 par Monsieur [Z] [T], en qualité d'associé unique, pour exploiter

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Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Dans le cadre d'un programme de construction de 22 logements et d'un chalet à [Localité 1] appelé « [Adresse 1] », la société WIGOS a confié le lot 1 Terrassement/VRD à la société [I] selon contrat signé

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Chambre 02 (chargement)

69f9ac31cdc6046d47a4e5ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Groupe [R] demeure fragile en raison de l'impasse de trésorerie qui se dessine fin 2027 ; un apport des actionnaires historiques doit être prochainement confirmé afin d'assurer la continuité de l'exploitation

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ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)

69e718f5cdc6046d47fb53b3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Attendu que la SAS [V] est spécialisée dans le secteur d'activité de de l'exploitation forestière, négoce de bois, transport de bois, import-export de bois, matériel agricole et forestier, intermédiaire

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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

6a0bdc6fcdc6046d472517fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Attendu qu'à la date du 11/05/2026, Maître Charlotte MENORET, Avocate au barreau du Mans, agissant avec pouvoir de Monsieur [D] [L], en sa qualité de gérant de la SARL HOLDING ARCADE, ellemême présidente

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CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

plaidant, Maître Frédéric CAVEDON, du barreau de BORDEAUX, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Madame Valérie GUIBERT, présidente, Monsieur Alain LARAB, Madame Vanessa CHARRET

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REFERES

69e09e74cdc6046d476d9774

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Demandeurs au référé, Comparant et concluant par le CABINET CARBONNIER LAMAZE RASLE, représenté par maître Charles CALLAUD, avocat au Barreau de Paris, [Adresse 3], Lequel nous a indiqué que suivant exploit

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Chambre 1

69e56536cdc6046d47d7acfb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'Auvergne, substitué par Maître Henri BODIN, Avocat au Barreau des SABLES D'OLONNE (Vendée), demeurant ladite Ville, 65, Avenue de Bretagne, D'une part, ET : Madame [R] [P] née [V], le 14 Mai 1971 à CHOLET

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Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BRAUSTEIN & ASSOCIES agissant par Maître Frédéric CHOLLET, Avocat au barreau de Draguignan) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en

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chambre 1-5

69d129a9cdc6046d471a40e5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dénomination commerciale DECA 2, domicilié 5, rue Joseph Jacquard 33510 ANDERNOS-LES-BAINS – N° de SIRET 902 994 029 Partie demanderesse : assistée de la SELARL DELSOL AVOCATS, représentée par Me Alexis CHABERT

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RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c471cdc6046d47c19df2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Entre : La SAS CSF, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 440 283 752 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], ayant pour Avocat Maître Stéphanie DRODE de la SELARL BEDNARSKI – CHARLET

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