Par exploit introductif d'instance en date du 20 juin 2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE JARNAC a assigné Monsieur [W] [P] par devant le Tribunal de Commerce d'ANGOULEME afin de le voir condamner à lui

épicerie, prestation de service et ne comprend aucune activité de vente de boissons alcoolisées sous la forme d'une SAS avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que l'U.R.S.S.A.F réitère les termes de son exploit

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Demandeur : La SA MOULINS DUMEE La demanderesse sollicite l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance et verse aux débats les pièces probantes à l'appui de ses

A cette audience, la société JDS 11, comparant par Maître Anaïs MAINAS, de la SELARL SAFRAN AVOCATS, Avocat au Barreau de Montpellier, a conclu aux fins de son exploit introductif d'instance.

II- PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] : Maître [X] [D] pour la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a repris et développé les motifs de son exploit

sur la demande contre elle et de produire au Tribunal tous documents comptables nécessaires à apprécier sa situation tant active que passive ; ATTENDU que Madame [K] [X] réitère les termes de son exploit

L'instance a été enrôlée sous le n° 2025006977.

Se référant pour plus ample exposé des faits et moyens des parties à l'exploit introductif d'instance et aux pièces versées au débat.

dispositions des articles 1194 et 1320 et suivants du Code Civil, dans leur rédaction issue de l'ordonnance du 10 février 2016, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu l'exploit

CONDAMNER la société NET EAU BIO à payer à la société LEASECOM la somme totale de 9.971,37 €, majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance

A l'audience, LA CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE représentée par Maître [X] [Y], sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

A l'audience, l'IRCOM représentée par son conseil, sollicite que lui soit adjugé l'entier bénéfice de son exploit introductif d'instance.

2025 ; CONDAMNER Monsieur [Q] [X] à payer à titre provisionnel à la société SOGELEASE FRANCE la somme totale de 72 269,01 €, majorée des intérêts au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit

/2025, à laquelle : * Ouïe la SAS VALETYS STRATEGIES PATRIMONIALES, représentée par Me Nicolas RENAULT, Avocat, loco Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit

: * Ouïe la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, représentée par Me Rebecca SMITH, Avocat, AIARPI ELEOM BEZIERS, Avocats, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit

Le 25 Mars 2019, la SAS ACSB33, ayant pour Directeur Général Monsieur [V] [B], souscrit un contrat partenaire agent CARGO auprès de la SAS AGIR qui lui concède l'exploitation de la marque CARGO pour sa

reportée après fixation à l'audience du 05/05/2025, à laquelle : * Ouïe la SAS AME'RIC, représentée Me Jérôme BRENNER, Avocat SELARL CSM2, Avocats, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit

Par exploit introductif d'instance, l'IRCOM a fait assigner la société POMPES FUNEBRES DU NORD [D]-[L] [T] SARL devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire