En l'espèce, la société LAPEYRE invoque des prétendues malfaçons commises par monsie ur [V] dans le cadre du chantier [L] qui justifieraient sa condamnation à supporter le s frais de remise en état.

La SAS Colas France (ci-après Colas), venant aux droits de la SAS Colas IIe de France Normandie, s'est vue confier par Yacco, par un acte d'engagement du 18 mars 2019, le lot n° 11 « VRD - espaces verts

En l'espèce, la société QUALICONSULT a déposé une requête en injonction de payer devant la présente juridiction à l'encontre de la société LPI 1.

être appréciée strictement en application … de l'article 2294 du Code civil et ce, afin de permettre à la caution d'apprécier la nature et la portée de son engagement », ce qui n'est pas le cas en l'espèce

Le tribunal relève en l'espèce que Connect 3C a été régulièrement assignée le 21 novembre 2025 par acte de commissaire de justice dressé suivant l'article 659 du code de procédure civile.

En l'espèce, si le RIB transmis par Madame [E] portait le logo de la BNP, le numéro de banque n'était pas celui de la BNP.

* Il en est de même s'agissant du renseignement du code reçu par SMS sur l'espace personnel de la société de M. [E].

La société W'IN SAS a été créée en 2017 Elle est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 834 218 356 et a pour activité la mise à disposition de bureaux à partager, espaces de coworking, incubateurs

Par ailleurs, selon le rapport de monsieur [N], ESPACE UTILITAIRE 31 a également mal stocké le véhicule, aggravant ainsi les dommages.

Qu'au dernier état de ses conclusions, la société GERARD GERMAIN a renoncé à son moyen fondé sur les articles 1792 et suivants du code civil qui sont inapplicables en l'espèce, aux motifs que, selon la

En fait, En l'espèce, la fiche de renseignement remplie par les défendeurs et annexée au contrat de caution est assez lacunaire.

activité - L631-15-II et L641-1-III NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 008317 DEMANDEUR(S): SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître, [C], [V], REPRESENTANT (S): DEFENDEUR(S): ESPACES

T. résultant de surcoûts liés à la réservation d'espaces supplémentaires sur le navire, h) Le surcoût de 3.983 euros H.

Les cocontractants présents prennent acte du retrait des offres et espère qu'une cession dans des conditions favorables aux créanciers pourra intervenir dans le cadre de la liquidation judiciaire.

Pour assurer la sonorisation de son espace, la société Climbing Tsar se tourne vers la société ID2SON, société spécialiste de la sonorisation, afin qu'elle la conseille dans la sélection du matériel adéquat

TRAVAUX FORESTIERS ET AGRICOLES (TFEA), [Adresse 2], 533 319 935 RCS [Localité 1] représentée par Me Thierry JOVE DEJAIFFE, [Adresse 3] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SARL TECHNIQUES ET JARDINS ESPACES

En réponse, la SNC IMMOFI INNOLAC rappelle les parties ont convenu dans la promesse de vente de soumettre leur litige à la juridiction bordelaise, et qu'en l'espèce, s'agissant d'un litige entre deux sociétés

En l'espèce, les conditions générales de vente de la société [J], expressément applicable à la relation contractuelle, stipulent en leur article 13 : « tout litige relatif à leur interprétation, validité