TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 07 Janvier 2026 Références : 2025L01176 / 2024J00763 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [Z] [S], en sa qualité de liquidateur de la société

Entre 2018 et 2022, les parties ont signé 4 contrats : * Le 22 février 2018, Major Drivers et CHRONOPOST agence de Versailles ont signé un premier contrat à durée indéterminée référencé n°2018/IDF/MAJ

Les rapports contractuels sont définis par les bons de locations de matériel régulièrement signés par les parties et formant la loi entre elles, et déterminant le matériel loué ainsi que le nombre d'heures

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 09 Avril 2025 Références : 2024F00203 ENTRE : M., [P], [G] , [Adresse 1] Représentée par Me Franck MILLIAS ,([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d une part

astreinte de 500,00 euros par jour de retard à compter du jugement avant dire droit à intervenir, de débouter la Société 2L SERVICES de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, tant en ce qu'elles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 08 avril 2026 Références : 2023J00356 / 2025L01430 ENTRE : SELARL MJC2A, représentée par Maître [Q] [Z], dont le siège social est [Adresse 1], domiciliée

Le passif vérifié et déposé de la SAS LE QUATORZE XIV s'élève à la somme de 587.362,21 euros, pour un actif réalisé de 33.635,63 euros.

Que les bons de livraisons sont inopérants, outre qu'ils nécessitent une traduction probante, ceux-ci étant dépourvus de cachet, la signature n'étant pas identique sur tous, ne comportant pas de références

A la date du 24 mars 2026, le décompte actualisé des sommes dues auprès de la CIBTP – Caisse du Centre s'élève à 72.743,60 €.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 2 AVRIL 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00769 / 2024J00348 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 03 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024L00566 / 2023J00140 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 03 AVRIL 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00011 / 2023J00023 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce

2024F02973 - 2500700019/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2973 Références : GARAGE URBAN (SARL) - [Immatriculation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 1 Avril 2025 Références : 2025P00023 / 2025J00045 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 Références : 2025P00154 / 2026J00006 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 6 janvier 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 29 JANVIER 2026 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2025L00631 / 2024J00243 LE TRIBUNAL Vu les dispositions du livre VI du code de commerce

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SARL LE CENTRAL - 2025RJ27 Demandeur