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484 résultats pour « distributeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6a190cdc6046d4764ff0e

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'installation de distributeurs automatiques de produits d'hygiène, pratiquée sous la forme d'une SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2].

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fadacdc6046d47348c1a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

PAYSAGE, indique que des devis sont signés pour un montant total de 193.535,00 euros, qu'il débute également une activité de maraichage sur un terrain boisé, et de la vente directe avec cueillette et distributeurs

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb32cdc6046d47de4e83

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DES ETABLISSEMENTS [P] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 330393612 Activité : Distributeur de presse E.L.G, transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui et

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c095acdc6046d47294858

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par courrier RAR du 16 juillet 2024, distribué le 22 juillet 2024, la société Cofica [S] a mis en demeure la société Groupe Good Loc de lui payer une échéance impayée de 434,89 euros dans un délai de 10

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82bc9cdc6046d477a95b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

savoir : « Depuis le mois de septembre 2024, je connais une baisse importante du chiffre d'affaires, ce qui cause des problèmes de trésorerie… baisse de fréquentation de la pizzéria ainsi qu'aux distributeurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1067dcdc6046d47df0400

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

DES ETABLISSEMENTS [B] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 330393612 Activité : Distributeur de presse E.L.G, transports routiers, service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui et

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c98252cdc6046d476f9495

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SA SEMERAP expose : Qu'en vertu du contrat entre le SIAEP de la Basse Limagne et la SEMERAP, elle prend la qualité de distributeur d'eau ; Qu'elle produit

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TCOM

1ère chambre

69e79a6acdc6046d4706beac

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il préconise de ramener toute la fabrication sur [Localité 1] et de mettre en place une spécification des tâches et une commercialisation différente vers les installateurs et vers les distributeurs, afin

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79aa0cdc6046d4706c228

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

préconise, pour le groupe, de ramener toute la fabrication sur [Localité 1] et de mettre en place une spécification des tâches et une commercialisation différente vers les installateurs et vers les distributeurs

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TCOM

1ère chambre

69e79ac7cdc6046d4706c4c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

préconise, pour le groupe, de ramener toute la fabrication sur [Localité 2] et de mettre en place une spécification des tâches et une commercialisation différente vers les installateurs et vers les distributeurs

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79ae3cdc6046d4706c6b9

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

préconise, pour le groupe, de ramener toute la fabrication sur [Localité 2] et de mettre en place une spécification des tâches et une commercialisation différente vers les installateurs et vers les distributeurs

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TCOM

1ère chambre

69e79b00cdc6046d4706c8be

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

préconise, pour le groupe, de ramener toute la fabrication sur [Localité 1] et de mettre en place une spécification des tâches et une commercialisation différente vers les installateurs et vers les distributeurs

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75417cdc6046d479dc3d4

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 390 758 308 et a déclaré exercer l'activité suivante : NEGOCE, CONCLUSION DE CONTRATS DE VENTE ET D'ACHAT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURS

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75ef8cdc6046d47735060

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par lettre recommandée datée du 03 octobre 2022, distribuée le 07 octobre suivant, la BRED a déclaré sa créance à titre chirographaire, laquelle s'élevait à la somme totale de 32.761,92 €, en ce compris

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba6084cdc6046d47104ed5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

sans l'accord préalable du tribunal, pendant toute la durée du plan * Verser mensuellement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan, un 12ème du montant du dividende annuel; * Ne pas distribuer

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DELIBERES A VIDER

69f9e461cdc6046d47a953b7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Suivant les articles 1303 et 1303-4 du code civil, la société L'ILLUZION76 s'est enrichie de façon injustifiée au détriment de la société ENEDIS qui a distribué de l'électricité sans être indemnisée par

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TCOM

chambre 1-3

6a181e02cdc6046d47396cdf

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DECENNALE par mail que la campagne publicitaire ne pourra être réalisée et annonce vouloir procéder à son remboursement « dans les meilleurs délais » * Par courrier en RAR daté du 12 juin 2025 et distribué

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TCOM

3ème chambre

69e86ef4cdc6046d471a90fc

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société COMO [Localité 1], anciennement MERCEDES BENZ [Localité 1] (ci-après COMO) distribue des véhicules de la marque MERCEDES.

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TCOM

7ème chambre

69eaef9dcdc6046d4755da49

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

et chirographaires en 8 annuités, selon l'échéancier suivant : […] Enfin, les engagements suivants ont été pris par la société et son dirigeant : * La Société et son dirigeant s'engagent à ne distribuer

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9f61ccdc6046d47785f9c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

en date du 6 février 2025, lequel a été retourné au liquidateur judiciaire par les services postaux avec la mention « pli avisé et non réclamé » ; qu'en outre, le courrier simple a bel et bien été distribué

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