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9 825 résultats pour « dirigeant au fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d2279bcdc6046d472f1b9f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* Mme [O] [R], ex-épouse du dirigeant historique, présente.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

69d24270cdc6046d4730ddc7

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

présente ; * SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [W] [T], [Adresse 5], administrateur judiciaire, présente ; * SELAFA MJA en la personne de Me [H] [J], [Adresse 6], mandataire judiciaire, présente ; FAITS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b06354cdc6046d472e8d7b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire constate que la trésorerie est trop faible pour faire face aux charges courantes, qu'elle ne permet pas le paiement des salaires, que la dirigeante a indiqué

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d227b6cdc6046d472f1d1e

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

* Mme [J] [I], salariée et ex-épouse du dirigeant historique, présente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a048326cdc6046d479853f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] [Z], ami du dirigeant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audience du 07/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20de0cdc6046d47b985d4

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

présenter un plan d'apurement du passif, que le dirigeant lui a fait parvenir une promesse de vente d'un immeuble qui devrait lui permettre d'encaisser 95000 euros d'honoraires d'ici les prochaines semaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc6867cdc6046d47e8e465

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il fait état de bons résultats et d'une trésorerie confortable à hauteur de 21 852 € et de l'adhésion massive des créanciers à la suite de la circularisation.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a4a1cdc6046d47193e31

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A l'audience, la dirigeante fait état des difficultés rencontrées par la société et notamment de charges mensuelles élevées en sus d'investissements publicitaires importants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f68bcdc6046d47f5a9e4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

À l'audience du 20 février 2026, l'affaire a été renvoyée à la demande du dirigeant, qui justifiait son absence par la tenue concomitante d'un évènement qu'il présentait comme majeur pour le développement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1c0bcdc6046d47c89823

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

simplifiée dans la mesure où des sanctions vont être initiées à l'encontre du dirigeant ; Attendu de ce fait que la clôture de la procédure ne pourra intervenir dans le délai de un an, ni même dans le

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc68bccdc6046d47e8ebf5

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Attendu que par requête en date du 03/03/2026, le liquidateur judiciaire demande au Tribunal de juger qu'il n'y a plus lieu de faire application des dispositions de la procédure de liquidation judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a048169cdc6046d4798119a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

échéant, le représentant des salariés ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Il convient de préciser que la société [1] exploitait une brasserie au moyen d'un contrat de location gérance ; Lors des débats, le dirigeant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47452cdc6046d472a7f3a

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

tribunal que ABSOLU SAS est en état de cessation des paiements ; Attendu que le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements ; qu'à ce titre, le dirigeant

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47392cdc6046d472a731d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

répertoire général : 2025F982 Demandeur (s) : MAELIA SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Madame [G] [H] assistée de Mme [S] [J], En présence de Mme [G] [Z], mère de la dirigeante

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6879cdc6046d47c7af77

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

* Ne disposer d'aucun actif immobilier ; * Evaluer l'actif mobilier à 7 460.47 € ; * Estimer le montant de son passif à 34 205 € ; * Avoir précisé sur l'audience que : * La meilleure amie du dirigeant

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TCOM

Rendu de décisions

69cc15d4cdc6046d47a7347d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

la République, Vu l'ordonnance rendue le 20 Février 2025 par M. le président du tribunal de commerce de CHAMBERY, enjoignant le greffier de faire convoquer M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca03c1cdc6046d477959bb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La déclaration a été effectuée le 23 juin 2025 par : La société HISTOIRES DE VIES [Adresse 1] représenté par dirigeant de droit Madame [S] [M] [J] [Q] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 23

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TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il apparaît donc que le dirigeant fait obstruction à la mission de l'Administrateur Judiciaire en continuant de régler les charges d'exploitation en espèces pour preuve qu'aucun paiement de charges d'exploitation

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46b0cdc6046d4717e5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il ressort du rapport du mandataire judiciaire et de ses observations renouvelées lors de l'audience que le dirigeant fait l'objet d'une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de dix ans selon jugement

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47330cdc6046d472a6d39

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

tribunal que A.PRECICLIM SARL est en état de cessation des paiements ; Attendu que le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements ; qu'à ce titre, le dirigeant

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