Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69acff98cdc6046d47e7aca4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame [F] [M] a été élu représentante des salariés A l'issue de la période d'observation, au regard des mesures prises pendant celle-ci et des résultats dégagés tels qu'ils résultent des comptes d'exploitation
Source officielle5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
14 octobre 2025
code de procédure civile, Vu les articles L. 127-3 et L. 127-6 du code des assurances, * Constater l'utilité des pièces demandées par [W] à la résolution du litige ; * Constater que la clause de direction
Source officielleChambre 2-5
69d29e94cdc6046d4739c579
4 avril 2025
4 avril 2025
Le groupe BE exploite des supermarchés sous l'enseigne FRANPRIX.
Source officielleaudience ordinaire
69e2d15fcdc6046d47a257e4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
] [Adresse 56] [Localité 19] [Adresse 57] [Adresse 58] [Adresse 59] [Localité 20] [Adresse 60] OVH [Adresse 61] FINANCES PUBLIQUES SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE L'ESTEREL [Adresse 62] SFR Direction
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae720cdc6046d47eeebaf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le Pôle de Recouvrement Spécialisé de l'Eure fonde sa demande en indiquant, aux termes de son exploit introductif d'instance, être créancier de la société FRANCE DISTRI LIMITED pour la somme de 279.267
Source officielleProcédures Collectives
69adf678cdc6046d47fabc0a
15 avril 2025
15 avril 2025
La conduite, la direction et l'animation des sociétés filiales, La gestion administrative, financière et comptable des sociétés filiales, entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a1ccdc6046d4749b78b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
participation dans toute société ou entreprise par tous moyens, l'animation effective de toute société entité juridique dans lesquelles elle prendra une participation, la fourniture de toutes prestations de direction
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c786e0cdc6046d474474ac
13 octobre 2025
13 octobre 2025
2023 au 16/12/2022 et qu'il résulte des déclarations de créance que la société TRANSPORTS FUNERAIRES D'ALAUNA était débitrice de dettes auprès du CREDIT AGRICOLE NORMANDIE, de la société AREAS, de la DIRECTION
Source officielleChambre 06
69f23df3cdc6046d47fc248d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Les mesures de redressement mises en œuvre ont notamment porté sur l'amélioration de la marge brute, la maîtrise des charges d'exploitation et la rationalisation des coûts de personnel.
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f43dcdc6046d47167461
3 avril 2026
3 avril 2026
de commerce de Thonon-les-Bains a invité monsieur [B] [O] à comparaître à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains se tenant le 02/03/2026 et ordonné que sa convocation soit faite par exploit
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f487cdc6046d4716796b
3 avril 2026
3 avril 2026
commerce de Thonon-les-Bains a invité monsieur [Y] [P] [D] à comparaître à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains se tenant le 02/03/2026 et ordonné que sa convocation soit faite par exploit
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f4d1cdc6046d47167e64
3 avril 2026
3 avril 2026
de commerce de Thonon-les-Bains a invité monsieur [X] [G] à comparaître à l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains se tenant le 02/03/2026 et ordonné que sa convocation soit faite par exploit
Source officielleaudience ordinaire
69e2eb40cdc6046d47a3f045
13 janvier 2026
13 janvier 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 13 janvier 2026 Affaire : SASU CRYS Direction tutelle représentation liées à la possession ou au
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f3e9cdc6046d4777e1cc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : PROCEDURE & DISCUSSION L'entreprise ci-dessus désignée a bénéficié d'une période d'observation et d'une poursuite d'exploitation
Source officielleAudience Publique de 14 h : Jugements à rendre
69b37beccdc6046d477c4763
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il résulte des pièces produites et des renseignements fournis à l'audience que Monsieur [D] [L], titulaire du certificat d'aptitude professionnelle de pâtisserie, a participé à la direction et la gestion
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
69c62a05cdc6046d4722086b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du code de commerce, , [Adresse 1], [Localité 1] a fait au greffe de ce tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, LES CAPRIADES exploite
Source officielle7ème chambre
6a0f9122cdc6046d4780b341
7 avril 2026
7 avril 2026
L'activité générée durant cette période a conduit à une exploitation bénéficiaire cumulé de 103 k€.
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 1
69add3d3cdc6046d47f883e8
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les locaux exploités par la société étaient la propriété de la SCI JALOU, créée en juin 2008.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34300cdc6046d47d6945c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La direction a adopté une approche prudente en se basant notamment sur son volume d'activité des quatre premiers mois de l'année 2025.
Source officielleREFERE
69a4e80acdc6046d473364ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
562 477et dont le siège social est sis 147, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Suivant exploit
Source officiellePage 7 sur 22