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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9f015cdc6046d473d1daf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

II – MOTIFS DE L'ORDONNANCE Il est constaté que le 1 er août 2024, par mail, Madame [U] a contesté la préfacturation de plusieurs postes de la facture n°BSTP2024 avec notamment le poste modèle planning

Source officielle

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TCOM

Audience publique de vacation

69d820a9cdc6046d47b21380

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, bijoux fantaisies, parfums, maroquinerie et tous objets en rapport avec la mode la décoration, le design, ou l'art.

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TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

civile), LES FAITS : Monsieur [M] [R], entrepreneur individuel exerce son activité sous l'intitulé « Ets [R] [M] » et intervient dans la conception, la fabrication et l'installation d'équipements destinés

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f1decdc6046d477c46a9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, fabrication et commercialisation (vente, distribution, Import-Export), en gros ou au détail, de produits cosmétiques, de beauté, de mode, d'accessoires de mode, ou tout autre produit artisanal.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0207ccdc6046d4762e463

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025, lui demandant de : Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, * Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la SAS DELSPEE et y faisant droit : * Désigner

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TCOM

Chambre 02

69f2cb05cdc6046d47098cf5

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

DEBATS Audience publique du 12 Juin 2025 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e748d3cdc6046d47ff5490

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le conseil aux entreprises, l'animation et la coordination de toutes sociétés en participant à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique, notamment par l'exécution de tous mandats

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TCOM

3ème B

6a196acbcdc6046d475a8792

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le premier contrat, n° 244933FM0, conclu le 29 mars 2022 avec RELEASE CAPITAL, porte sur 2 241 ordinateurs portables des modèles NOTEBOOK 14 4+64 CELERON SILVER, NOTEBOOK 14 4+64 CELERON WHITE et R-NEO360

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l'activité de l'entreprise, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eeb13cdc6046d476dcf57

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

, chaussures, maroquineries ou tous accessoires de mode sous la forme de société par actions simplifiée.

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TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bbb197cdc6046d472eb396

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

SUR CE LE JUGE DES REFERES, après avoir entendu les conseils des parties et examiné les pièces de la partie demanderesse, constate que : Sur la demande de désignation d'un expert judiciaire : Le motif

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb0e08cdc6046d4758b877

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

* Salariés à l'ouverture de la procédure : 6 * Chiffre d'affaires au 31 décembre 2024 (exercice clos) : 497 K€ Ce même jugement a désigné : * Monsieur [S] [Z] en qualité de juge-commissaire, * La

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e371d2cdc6046d47adce57

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société HALONA, SARL immatriculée au RCS de Rouen, exerce, depuis le 24 juillet 2023, une activité d'achat et revente d'objets de décoration, de petits mobiliers, d'accessoires de mode, bijoux, prêt-à-porter

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TCOM

Trib. de Commerce

69de3311cdc6046d473285f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

EXPOSE DES FAITS Le 17 octobre 2022 la société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES a fait l'acquisition auprès de la SAS AMERICAN CAR CITY d'un véhicule de marque DODGE modèle RAM CEW REBEL GT et a confié à

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca06cdcdc6046d47798f01

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il s'oppose à la désignation du conciliateur en qualité d'administrateur judiciaire arguant qu'il y a lieu d'apporter un œil neuf sur la procédure et ouvrir de nouvelles perspectives compte tenu de l'echec

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5b0fdcdc6046d47dcbd0d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La création de formation, titre, certificat de qualification professionnel, module. La participation directe ou indirecte..

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6873cdc6046d47021110

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à compter de la délivrance de l'exploit introductif d'instance, Condamner la sociét ECO-TERRE à restituer sans délai et à ses frais et risques à la société LIXXBAIL, le scalpeur de marque MAXIMUS, modèle

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TCOM

CHAMBRE 03

69deed22cdc6046d474380b2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

société BNP Paribas LG à l'endroit désigné par cette dernière.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e6e13cdc6046d4761720c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

COPY-SUD, nécessaire à l'indemnisation de la société GEO-EXPERTS, à savoir, pour chaque matériel du système de téléphonie CENTREX : * sa marque ; * sa référence ; * son numéro de série ; * son modèle

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Chambre 2-4

6a182963cdc6046d473a422e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* le débiteur se présente et sollicite le redressement judiciaire ainsi que la désignation de Me [B] [Y] en qualité d'administrateur judiciaire.

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