CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 050 résultats pour « demande de modification »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f3794acdc6046d4719b59b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu

Source officielle

Page 7 sur 53

← PrécédentSuivant →
TCOM

Chambre 03

69f37a4ccdc6046d4719ca25

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3791bcdc6046d4719b295

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a03cdc6046d4719c1fd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a73cdc6046d4719cceb

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37a98cdc6046d4719cf5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par requête en date du 6 Mars 2025, la société ECOGEM demande au tribunal de bien vouloir modifier lesdits plans aux motifs que : * Le capital de la société PURE CONVERTERS a été porté à 56.000€ au lieu

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abd968cdc6046d47cfae8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il apparait surprenant que [E] [R] demande, tardivement, une modification du contrat plus de six mois après en avoir reçu une première version et en avoir, par son silence, tacitement accepté le montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3418acdc6046d47aaa9d0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Sur les dommages et intérêts : Le demandeur appuie sa demande de dommages et intérêts sur la résistance abusive et injustifiée.

Source officielle
TCOM

REFERE 4ème mercredi

69eb622dcdc6046d475fffda

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette convocation prévoit notamment la modification de l'objet social de BCRI pour permettre de futurs investissements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[Z] [U] sera débouté de sa demande à ce titre.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f143cdc6046d473d39ce

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

À cette date le demandeur n'a pas comparu, le tribunal a ordonné la radiation de l'affaire et a laissé les dépens à la charge du demandeur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0b362cdc6046d47d69e44

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[P] [Z] dépose des conclusions, nous demandant de : * Juger irrecevable et mal fondées les demandes de Mme [Y] * Rejeter toutes les demandes de Mme [Y] [se reporter aux conclusions] En conséquence

Source officielle
TCOM

Référés

69f0b38dcdc6046d47d6a216

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Y] [P] dépose des conclusions, nous demandant de : * Juger irrecevable et mal fondées les demandes de Mme [I] * Rejeter toutes les demandes de Mme [I] [se reporter aux conclusions] En conséquence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DEMANDES ET PRÉTENTIONS I.

Source officielle
TCOM

Délibéré Référés

6a1aa18ecdc6046d4777eb9f

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Suivant acte extrajudiciaire du 16 avril 2026, délivré à personne, le demandeur a fait donner assignation au défendeur d'avoir à comparaître devant le juge des référés, aux fins : * De s'entendre condamner

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69bef602cdc6046d4779a746

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La société LICENCE HM indique qu'elle en demande le rejet.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f08dcdc6046d475345fa

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

La modification n'ayant toujours pas été enregistrée au Kbis le jour de l'audience, à la demande du tribunal, le conseil de la société a produit par une note en délibéré en date du 15 avril 2025, un extrait

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

dans l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * débouter la société CHAUSSON MATERIAUX de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * rétracter l'ordonnance d'injonction de payer du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d7c3cdc6046d47f2ee00

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[M] [R] de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ac18cdc6046d47ee5c78

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

[P] [C]; Vu les pièces versées au débat ; Il est demandé au Tribunal de Commerce de CANNES de : In limine litis : DECLARER recevable et bien fondée la demande de la SAS DOM & CHRIS ; STATUER ce que

Source officielle