CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 669 résultats pour « désignation expresse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le tribunal a, par jugement en date du 2 octobre 2009, joint les deux instances et sursis à statuer dans l'attente du rapport d'un expert désigné par le tribunal de grande instance de Beauvais et la décision

Source officielle

Page 7 sur 184

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69dc7d91cdc6046d470d370f

Commerce

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A l'audience du 25 mars 2024, la SAS RECYCLE AUTO PIECES a déposé des « conclusions d'incident devant Monsieur le Juge chargé d'instruire l'affaire » afin de solliciter la désignation d'un expert judiciaire

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6cc2cdc6046d47820207

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

* DECLARER communes et opposables les opérations d'expertise de Monsieur [F] [J], expert judiciaire désigné par ordonnance de référé en date du 30 avril 2024 (RG 2024R00145) à la société SMABTP, assureur

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1c391cdc6046d47f176aa

Commerce

6 mars 2025

6 mars 2025

d'un expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e334cdc6046d471b3aa4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

; Attendu que les dépens seront réservés ; PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENTEN PREMIER RESSORT PAR DECISIONCONTRADICTOIRE DESIGNONS en qualité d'expert, Monsieur, [K], [P], demeurant, [Adresse

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 09/03/2026 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL L&D SERVICES [Adresse 1] : 953 715 521 Ont été désignés

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f53aaccdc6046d4745c519

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur [M] [B] en tant qu'expert judiciaire (RG 2024R00215) à la compagnie AXA FRANCE IARD ainsi qu'à la SMABTP ; Il est également demandé à Madame ou Monsieur le Président de bien vouloir réserver

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b91e1cdc6046d4720bdc1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement en date du 07/05/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant l'entreprise désignée ci-dessus et a fixé une période d'observation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société exploite une boutique de vente d'objets de décoration et de design située dans le [Adresse 6] à [Localité 1].

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Au soutien de sa demande, la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE expose que : Elle forme les plus expresses réserves de droit et de garantie sur la demande de désignation formulée.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a386c6cdc6046d47175cbd

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Les demandeurs souhaitent donc obtenir la désignation d'un expert pour déterminer les raisons et les conséquences de ce sinistre.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a196526cdc6046d4759dca4

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Litiges pendant à la date de l'audience : Il convient de noter les litiges suivants, existant à l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et pendant au jour de l'audience destinée à statuer

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69cacf81cdc6046d478be6ff

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DESIGNER à cet effet tel Expert il plaira à Madame le Président commettre avec mission de : Se rendre sur les lieux, [Adresse 22]; Vérifier l'existence des désordres, malfaçons, non conformités et manquements

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3a80cdc6046d47cb21b5

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[X] représentée par Me [U] [X], en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fb3ad7cdc6046d47cb28ca

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[X] représentée par Me [L] [X], en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

6a111296cdc6046d47a30a9c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SCP ANGEL-HAZANE-[U] représentée par Me [D] [U], en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DESIGNER pour y procéder tel Expert il plaira à Madame le Président commettre avec mission de : * Se rendre sur place, sis, [Adresse 21], IME et CME, * Convoquer et entendre les parties ainsi que tous

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196c7dcdc6046d475aab9f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[W] [E], Le juge-enquêteur a, par ordonnance du même jour, désigné la SELARL ARCHIBALD représentée par Me [M] [C], en qualité d'expert.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Aussi, la SARL [F] [M] [K] sollicite, en application de l'article 145 du Code de procédure civile, la désignation d'un Expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de COMPIEGNE sous le n° 404 164 121, dont le siège social est [Adresse 4], Ayant pour Avocat et comparant par Maître Yann BOURHIS, membre de la SCP BOURHIS & Associés, Avocat au Barreau de BEAUVAIS EXPOSE

Source officielle