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Le solde bancaire de la société, [E],'[M] SARL au 31 mai 2024 se monte à la somme de 23.678,82 € pour un passif exigible de 59.123,57 €.

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Aucun loyer n'a été versé, aucun compte bancaire de la SCI n'existait, aucun contrat n'a été conclu.

En conséquence : Déboutera la société S.R.V de sa demande de communication de relevés bancaires et de facture.

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et les dispositions des sections 2,3,6 du chapitre 1 er du Code de la consommation, Vu les pièces aux débats, A titre principal, ORDONNER la nullité du contrat conclu entre la société BAB ATLAS SAS

du Conseil, Les requérants demandent au tribunal : Conformément aux dispositions de l'article L.611-8 II et III et suivants et de l'article R.611-40 du Code de commerce, HOMOLOGUER le protocole conclu

Le contrat de travail du collaborateur incriminé prévoyait à la charge de ce dernier en particulier la vérification des mouvements bancaires et la réalisation des opérations de gestion bancaire.

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La société DB HOTEL LE ROMANESQUE a conclu une convention de prestation de services et d'assistance administrative et financière avec la société DPM SUD le 1 er février 2020, pour une durée d'un an avec

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