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2 910 résultats pour « comptable salariée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives

6a0c4f58cdc6046d472f0572

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 0, * Que son chiffre

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

69de5b2ccdc6046d4735ecb3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier, * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de23e7cdc6046d47315364

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

l'ouverture de la procédure est de 0, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 26038,82 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de244bcdc6046d47315a25

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

l'ouverture de la procédure est de 0, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 1499,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de261acdc6046d47317c84

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l'ouverture de la procédure est de : 0, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 44462,51 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de5cffcdc6046d47360cd3

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

l'ouverture de la procédure est de 0, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 34152,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e79d52cdc6046d4706f473

Commerce

4 mars 2025

4 mars 2025

De plus, la situation de comptabilité est à fournir par l'expert-comptable.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe7a3cdc6046d475e8e2a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La représentante de l'entreprise débitrice assistée de son avocat et de son expert-comptable, a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe844cdc6046d475e98a5

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La représentante de l'entreprise débitrice assistée de son avocat et de son expert-comptable, a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation,

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe870cdc6046d475e9ba6

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

La représentante de l'entreprise débitrice assistée de son avocat et de son expert-comptable, a présenté toutes explications utiles, et se déclare favorable à une poursuite de la période d'observation,

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e741cdc6046d47a57329

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Maître [H] [W], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [C] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e77dcdc6046d47a576ab

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

N], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société BALDUCCI & CO SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e80fcdc6046d47a57f2f

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

[A] [R], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société [K] [I] SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e6d4cdc6046d47a56d10

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

P] [G], ne s'oppose pas au renouvellement de la période d'observation, La société LA COUPOLE SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc636cdc6046d4709177a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Monsieur [H] [J] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [S] [O] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés

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TCOM

Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)

69eb6919cdc6046d4760b05c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

élisent un représentant des salariés.

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TCOM

Procédures collectives

69eb642ecdc6046d47603453

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 0, * que son chiffre

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TCOM

Procédures collectives

69eb6494cdc6046d47603e07

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu également qu'il résulte des informations recueillies en chambre du conseil : * Que le nombre de salariés au cours des six mois précédant l'ouverture de la procédure est de : 0, * que son chiffre

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TCOM

Procédures collectives

69eb64ddcdc6046d4760488e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'ouverture de la procédure est de : 2, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 90671,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89dc2cdc6046d471e730e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

l'ouverture de la procédure est de : 2, * Que son chiffre d'affaire annuel hors taxes à la date de clôture du dernier exercice comptable était de 389453,00 EUR, Le Tribunal en conséquence, conformément

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