Le 15 avril 2022, le Locataire signait un procès-verbal de livraison-réception du Matériel loué.

Redressement Judiciaire ouverte à l'encontre de : SAS KAUFFMANN ELECTRICITE, Toutes activités se rapportant à l'entreprise générale d'électricité, préfabrication d'installations, vente, fourniture de tous matériels

, programmes de traitement de données ou de textes et systèmes informatisés exploitant les technologies multimédias de réalité virtuelle ou d'images de synthèse, l'achat, vente et le négoce de ces matériels

Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article

* Mme [T] [K], [Adresse 3], assistante comptable, présente.

maintenance de toutes machines et dans ce cadre l'acquisition la prise à bail l'aménagement et l'installation de tous locaux immeubles ou droits immobiliers l'acquisition de tous objets mobiliers et matériel

le délai d'un mois de la décision à intervenir, L'EXPULSION de la SAS LA TABLE D'AMBRE et de toutes personnes introduites de son chef dans les locaux, en la forme accoutumée et, au besoin, avec l'assistance

La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 443978440 - 2007 B 28, a pour activité déclarée au RCS : toutes activites de location achat vente de materiel

de la SAS [J] BEERS [Adresse 1] Activité : La commercialisation, la distribution de toutes boissons avec ou sans alcool auprès d'entreprises, et de particuliers, ainsi que tous les accessoires, matériels

paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : M., [R], [U], [Adresse 1] Enseigne :, [M], [R], [U] Activité : Réparation, ventes, locations de cycles, motocultures, voitures sans permis, matériels

Le 19 juin 2023, GRENKE achetait le matériel au prix de 3 765,96 euros TTC. Le 20 juin 2023, LOWCO signait le procès-verbal de réception du matériel sans réserve.

Négoce de matériaux à l'import et l'export », pour lequel elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [Numéro identifiant 1].

La société AXA IARD France précise que les garanties annexes d'assistance et de protection juridiques sont conclues avec une autre entité juridique, à savoir AXA ASSISTANCE France Assurances qui n'a pas

euros, sauf à parfaire, au titre de sa rémunération, CONDAMNER la société AR HOLDING à verser à titre de provision la somme de 52.836,56 euros à la société DIRECT SUD, en réparation du préjudice matériel

IN8760546, IN8760891, IN8761241 et IN8761242 ; Condamner la société MICROEJ à verser à la société [P] DIGITAL [B] à titre de provision, la somme de 264,61 euros au titre de la facture de frais d'achat de matériel

A – En rapport avec un préjudice matériel a / Absence de rebouchages de trous Une prestation nécessite une finition parfaite.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 29 Avril 2026 Affaire : SARL SOLUTIONS 30 GSE Toutes prestations techniques et toutes prestations d'assistance

pour objet « Les prises de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises industrielles commerciales financières mobilières ou immobilières coordination [sic], conseil, organisation, assistance