du code civil, Vu l'article L. 131-1 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile, * Juger que Asenium a manqué à ses obligations contractuelles et que CBI, aujourd'hui

*1DE/01/08/46/85* 2025016485 N° PC : 2025/684 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SARL AUTO ECOLE PPC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

*1DE/01/09/85/11* 2026000387 N° PC : 2026/79 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas CREPE HOUSE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

*1DE/01/09/85/22* 2026000624 N° PC : 2026/87 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 19/01/2026 Sas, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220,00 euros.

sa charge ; Qu'il est justifié de lui allouer par application de l'article 700 du code de procédure civile, une indemnité de 220 euros.

madame [V] [B] Par jugement en date du 13/02/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société SPAZZOLA ET HAMONIC (SNC), conformément aux dispositions des articles

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 08 avril 2026 par : la société [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [O] [K] [P] -85 [Adresse

*1DE/06/40/38/85* Copies : -SELARLASTEREN en la personne de Me [L] [G] -SARL C.A.L.I.D. elle-même représenté par sa gérante Mme [O] [X] R.G. : 2025016805 P.C. : P201900124 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

du deuxième alinéa de l'article 2293.

Par voie de conclusions n°3, la société MONDIAL RELAY demande au Tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1199 du Code civil, Vu les dispositions de l'article 1240 du Code civil, Vu les dispositions

Toutefois au visa de l'article L. 653-8 3° du code de commerce, il appartient au ministère public de démontrer, en outre, que M.

SUR CE, Sur la demande de paiement Selon l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles

conformément à la loi du 1er juillet 1901, constituée pour l'exécution des missions résultant des dispositions légales et réglementaires en vigueur et agrée par l'Etat confomrmément aux dispositions des articles

Vu son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence, sous le numéro RCS Aixen-Provence B 332 961 861 / 85 B 400.

A la date du 14/01/2026, 3.14 SARL a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce Tribunal aux fins d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément à l'article L. 640-4 du code

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 85 065,00 euros. * le passif s'élève à 53 921,93 euros dont 50 553,00 euros exigibles, au regard d'un actif inexistant.