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1 253 résultats pour « affirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Elle affirme que la première manœuvre consiste à soumettre une offre commerciale particulièrement avantageuse et rassurante au regard des engagements de rachat des anciens contrats ATAWA INTERACTIVE et

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité * Un professionnel sollicité employant un nombre de salariés inférieur ou égal à cinq Elle affirme que la société BRA ne parvient

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69bff671cdc6046d478b9331

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle affirme également que l'expertise a prouvé que les sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et 85 ne respectaient pas les règles de montage et d'utilisation.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c310d0cdc6046d47d2e9ae

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle affirme que divers désordres sont apparus sur les ouvrages réalisés par cette dernière.

Source officielle
TCOM

Quatrième chambre

69acf8f9cdc6046d47e74bd5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La société [U] [L] affirme que la livraison des matériels, objets du devis du 4 avril 2024, a été assurée avec retard par la société SPANTECH.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7c9aacdc6046d477eaa5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A titre subsidiaire, elle affirme ne pas vouloir se soustraire au paiement de la somme réclamée mais être dans une situation financière délicate l'empêchant de la régler en une seule fois, puisque cela

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25f3cdc6046d471588fa

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Elle affirme que la lettre de mission comptable de 2017 ne peut couvrir des prestations juridiques nouvelles et distinctes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle affirme que ce comportement constituerait une dissimulation intentionnelle de la situation financière de la société, destinée à obtenir des livraisons qu'elle n'aurait pas été en mesure de payer.

Source officielle
TCOM

Référés

69eb31a7cdc6046d475bc6cd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Malgré les éléments techniques produits, la société CITRO COLLECTION nie la portée des constatations et affirme ne pas avoir d'élément établissant l'exactitude de l'analyse de l'historique.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e341b9cdc6046d47aaacd1

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[W] [Q] en tous les dépens dont distraction au profit de la SELARL DAUPHIN-MIHAJLOVEC, sur son affirmation de droit. Le défendeur n'a pas déposé de conclusions récapitulatives.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle affirme que l'existence du contrat de sous-location entre elle et la société [A] n'est pas contestable. Elle atteste du paiement des factures antérieures par la société [A].

Source officielle
TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

à lui payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Homair aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de l'avocat constitué sur son affirmation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a10f12dcdc6046d47a0fb69

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance, ceux-ci distraits au profit de Maître H DUCROT - SELARL DUCROT ASSOCIES Avocat sur son affirmation

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf31acdc6046d47e6f693

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Il affirme avoir procédé à l'information annuelle des cautions, et s'oppose aux délais de paiement demandés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69becd15cdc6046d47741a72

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Lors de l'audience du 21/10/2025, le gérant affirme ne plus avoir de perspectives d'amélioration.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 442 1

69b35530cdc6046d4779b482

Commerce

22 mai 2025

22 mai 2025

NICOT MEUNERIE affirme, sans être contredite par LOGISTIQUE JUNG STRASBOURG, que celle-ci a signé avec la société LES MOULINS D'ADVENS, qui exerce une activité de meunerie, un contrat de prestations logistiques

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b601cdc6046d4773bafd

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Sur la rédaction du bail et la responsabilité invoquée : * La SAS, [N] affirme ne pas avoir rédigé le bail des locaux à, [Localité 5].

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e5193fcdc6046d47d24536

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Dès lors, si le demandeur souhaite obtenir une telle décision, traduisant ainsi la volonté de ne pas poursuivre l'instance, nul ne pouvant affirmer que celle-ci sera reprise, le juge ne peut que constater

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a1121e9cdc6046d47a3fdae

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Dès lors, si le demandeur souhaite obtenir une telle décision, traduisant ainsi la volonté de ne pas poursuivre l'instance, nul ne pouvant affirmer que celle-ci sera reprise, le juge ne peut que constater

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Affirme que les plans EXE validés par EDEIS (bureau de contrôle) prouvent que les métrés réels étaient conformes à la sécurité de l'ouvrage.

Source officielle