AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a10af0cdc6046d47df4c18
16 juillet 2025
16 juillet 2025
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent
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AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c507d6cdc6046d4705ae8f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Par jugement en date du 06/07/2016, l'entreprise SNC NIVAUD-LEJEUNE (SNC) - SCI VINCENT-SYLVIE (SCI) a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le
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