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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f647dbcdc6046d475e8f7a
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, en chambre du conseil le 16 avril 2025. En présence du ministère public représenté par M.
Source officielleChambre 04
69f6e29dcdc6046d4769c18f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vincent MIGLIORE Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [Q] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [C] [Y] DEBITEUR SASU BLACKWOLF
Source officielleChambre 04
69f69f99cdc6046d4764df1f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent MIGLIORE Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [P] [I] Mandataire judiciaire : SELARL FIDES prise en la personne de Me [E] [M] DEBITEUR SARL FORTEL [Adresse
Source officielleChambre 04
69f6a0cfcdc6046d4764f2ef
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SASU PATTY COIFFURE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 931886824 2024 B 6612 Représentant légal : Mme [Localité 3]-Johana AKOU [Adresse 2
Source officielleChambre 04
69f6be19cdc6046d4766ced8
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [D] [Q] DEMANDEUR Mme [A] [J] [Adresse 1] SUR [Adresse 2] comparant par Me Nathalie LEHOT-CANOVAS [Adresse 3] SCP SAID LEHOT WATREMEZ
Source officielleChambre 04
6a0c980dcdc6046d4734e46c
6 mai 2026
6 mai 2026
Vincent MIGLIORE Liquidateur : SELARL S21Y prise en la personne de Me [W] [X] DEBITEUR SAS HOPLEISURE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 952553139 2023 B 4234 Représentants légaux : M.
Source officielleChambre 06
69f45cb5cdc6046d47306707
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Source officielleChambre 06
69f45ccccdc6046d47306862
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a82bc9cdc6046d477a95b8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE Jugement du 23/01/2025 d'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée de la SARLu [R] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleTrib. de Commerce
69f6ce30cdc6046d47683e82
14 avril 2026
14 avril 2026
contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR SAS CNER - CONSEIL ET NEGOCE EUROPÉEN EN RESTAURATION [Adresse 1] comparant par Me Charlotte HILDEBRAND [Adresse 2] et par Me Vincent
Source officielle3ème chambre
69e8bb6fcdc6046d4720cfac
22 janvier 2025
22 janvier 2025
En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7ef6bcdc6046d4775215b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JUGEMENT DU 16 janvier 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL KONNEKT+ Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88fb1cdc6046d4785e754
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT DU 02 octobre 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS EMPREINTE SEO Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielle3ème chambre
69e874accdc6046d471afc93
29 octobre 2025
29 octobre 2025
En application de l'article 395 al.1 du code de procédure civile, le désistement est donc parfait.
Source officielleTrib. de Commerce
69a10620cdc6046d47defe5b
16 avril 2025
16 avril 2025
CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société demanderesse a son siège en France dans le ressort du tribunal de céans, qu'elle y possède donc
Source officielleTrib. de Commerce
69a0df3bcdc6046d47dc87d1
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Elle demande donc un complément d'indemnisation de 2 460.00 € et porte sa demande à la nouvelle somme de 14 750.34 €.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83260cdc6046d477b609e
10 avril 2025
10 avril 2025
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL SUN TOULOUSE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad4933cdc6046d47ecef26
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Gilles MENARD, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière d'audience, le 9 Juillet 2025, Attendu que le Ministère public a été régulièrement informé, Attendu que
Source officielleChambre 5
CG00026 SAS PERLICADOc/SAS EPICERIE LE SOT L'Y LAISSE
69bd88a0cdc6046d475a7d44
23 janvier 2026
23 janvier 2026
DE [Localité 1] JUGEMENT DU 23 janvier 2026 Chambre 5 N° minute : 2026/205 N° RG : 2026CG00026 SAS PERLICADO contre SAS EPICERIE LE SOT L'Y LAISSE DEMANDEUR SAS PERLICADO [Adresse 1] Me Nathalie VINCENT
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4bd00cdc6046d47fcd2bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Bertrand VAZ, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Anna-Gaëlle VINCENT, Greffière salariée, et en présence de Madame le Juge Commissaire, le 7 janvier 2026, Attendu que le Ministère public
Source officiellePage 7 sur 86