Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d3d71acdc6046d474e6478
15 avril 2025
15 avril 2025
*1DE/06/40/93/20* LRAR: -SAS INNOV'EDUC Copies : -TPG -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [I] en la personne de Me Joanna Rousselet -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet
Source officielleChambre 2-3 section supplémentaire
69d403bdcdc6046d47548ef7
8 avril 2025
8 avril 2025
*1DE/06/40/68/54* LRAR: -SARL à associé unique WHAT ELSE Copies: -TPG -SELARL 2M ETASSOCIES en la personne de Me Carole Martinez -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. :
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bace80cdc6046d4719b583
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sébastien MEUNIER, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
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28 mai 2026
28 mai 2026
Stéphane SCHILDKNECHT, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.
Source officielleDELIBERES A VIDER
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
AVOCATS, avocate au barreau d'Annecy, plaidant par Me Marie YSCHARD, de la SELARL LBV AVOCATS, avocate au barreau de Rouen DÉFENDEUR : [N] [J] GESTION (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Nathalie VALLÉE
Source officielleChambre 02
69f5cd6acdc6046d47501fd6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Valérie COURAUDON, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officielleChambre 02
69f5ce7ecdc6046d47503396
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Valérie COURAUDON, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
Source officielleREFERE
69dfbb57cdc6046d47574796
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le 2 Octobre 2025 N° RG: 2025R00163 DEMANDEUR SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société GREEN TP ENVIRONNEMENT [Adresse 1] Représentée par Me Valérie
Source officielleChambre 2-5
69d0bdeacdc6046d4712df2c
11 avril 2025
11 avril 2025
déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit le statut et l'activité de la personne physique ou morale
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab443cdc6046d4789d14f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pierre DUCHENE, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa86ecdc6046d47786608
28 mai 2026
28 mai 2026
Stéphane SCHILDKNECHT, Juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officiellechambre 1-6
69cfb618cdc6046d47fa7f5e
3 avril 2025
3 avril 2025
La société Cars Lacroix, filiale du groupe Lacroix, est une société de transport de personnes active dans le Val d'Oise et les Yvelines, et disposait alors d'environ 650 bus et cars.
Source officielleChambre 04
69f6731bcdc6046d4761b2d4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[K] [F] demeurant [Adresse 3], est le représentant légal de 28 sociétés ayant leur siège social dans le Val de Marne, dont 11 déclarées [Adresse 2], et débiteur au titre de l'ensemble de ces sociétés d'un
Source officielleContentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b908cdc6046d47bf11c3
8 avril 2026
8 avril 2026
En septembre 2024, la société P2F Pompes Funèbres Le Tourneurs du Val (ci-après P2F), entreprise de pompes funèbres, sise à [Localité 2], chargée de l'organisation des obsèques de Madame [D], a confié
Source officielleChambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
3 avril 2025
l'offre de reprise est résumée dans le tableau ci-dessous : Attestation d'indépendance OUI Présentation du projet de reprise Monsieur [T] [F], avec faculté de se substituer toute personne physique ou morale
Source officiellechambre 1-8
69d1a405cdc6046d4726854c
10 avril 2025
10 avril 2025
SERVICES de restituer à la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE le véhicule de marque LAND ROVER Modèle RANGE ROVER VELAR P400e R-Dynamic SE n° de série SALYA2BY2NA327881, Immatriculation : GD-486-NY,
Source officiellechambre 1-9
69ce7f16cdc6046d47ddfa6c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 novembre 2024, en audience publique devant Mme Valérie de Barrau, M. Etienne Huré, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adca15cdc6046d47f7f49d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu le jugement du 22/01/2025 du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX ayant ouvert, sur assignation de l'URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société
Source officielleVENDREDI
69c3243ccdc6046d47d49e14
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DU VENDREDI 10 OCTOBRE 2025 - 7ème Chambre - /eme Chambre N° RG : 2025F01179 SA RENAULT RETAIL GROUP C/ SAS KY AUTO DEMANDERESSE SA RENAULT RETAIL GROUP,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Valérie
Source officielle3ème chambre
69e92f2acdc6046d472e659c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
recouvrement ; * CONDAMNER la société DYESE PROLINK à la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, ou à titre subsidiaire, en réparation des préjudices financier et moral
Source officiellePage 7 sur 11