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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 09
69f36af5cdc6046d471879b6
2 avril 2025
2 avril 2025
Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.
Source officielleChambre 09
69f3a006cdc6046d47211062
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.
Source officielleChambre 09
69f3a018cdc6046d47211187
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.
Source officielleChambre 2-5
69d864e6cdc6046d47b6b9e0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Dit que les dépens du présent jugement seront à la charge du Trésor Public. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience où siégeaient : Mme Pascale Cholmé président, M. Jean-Michel Russo, juge, M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e26a2ecdc6046d4797990d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
civiles d'exécution. 2 saisies administratives à tiers détenteur bancaires ont été notifiées au titre des dettes de la société, dont une SATD bancaire négative, sans permettre de recouvrer la créance du Trésor
Source officielleChambre 04
69f29876cdc6046d4706502b
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[P] [O] en qualité d'administrateur judiciaire ; il précise en outre qu'il s'interroge sur la date de cessation des paiements à retenir entre le 30/06/2024 date d'inscription d'un privilège par le Trésor
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69db1541cdc6046d47f1c1ad
13 janvier 2026
13 janvier 2026
E] s'est comporté de manière particulièrement négligente sur plusieurs aspects : * comptabilité incomplète et absence totale, * en ne s'acquittant pas de ses obligations déclaratives à l'égard du trésor
Source officielleChambre 09
69f26d43cdc6046d4702e816
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.
Source officielleChambre 09
69f39ff7cdc6046d47210f3f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dit que la présente décision sera notifiée au Mandataire, au Parquet, au Trésor Public. Dit que les dépens seront employés en frais de liquidation judiciaire et les liquide.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d4069acdc6046d4754bdd2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Laissons les dépens à la charge du Trésor public, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 39,92€ dont 6,44 € de TVA.
Source officielleCHAMBRE DES CLOTURES
69b22426cdc6046d475b0b4c
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il a cependant été retrouvé un camion en trèss mauvais état qui a fait l'objet d'une offre d'achat amiable au prix de 500 €.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
6a0e50e9cdc6046d475fab09
15 avril 2026
15 avril 2026
expédition comportant la formule exécutoire Disons que les dépens de l'instance, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 39,92 € TTC dont 6,44 € de TVA seront mis à la charge du Trésor
Source officiellechambre 1-14
6a19654acdc6046d4759df68
22 mai 2026
22 mai 2026
Laisse les dépens à la charge du Trésor public, dont ceux à recouvrer par le Greffe liquidés à la somme de 86,52 € dont 14,20 € de TVA.
Source officielleChambre 04
6a185023cdc6046d473dc2fb
27 mai 2026
27 mai 2026
ministère public observe que : L'entreprise débitrice a été citée par acte extrajudiciaire, signifié selon les dispositions de l'article 658 du CPC, Il existe des inscriptions de privilèges prise par le trésor
Source officiellechambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
22 janvier 2025
et l'ouverture d'une nouvelle trémie ; Un devis 2023-0085 du 30 janvier 2023 concernant la réalisation de cloisonnements ; Un devis 2023-0174 du 17 février 2023 concernant la création d'un escalier
Source officielleREFERES
6a17fe0ccdc6046d4735506a
21 avril 2026
21 avril 2026
DIRE que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
Source officielleCHAMBRE 2
69df6500cdc6046d474f69f4
13 avril 2026
13 avril 2026
DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 2
69df652acdc6046d474f6de2
13 avril 2026
13 avril 2026
DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 2
69df654bcdc6046d474f7171
13 avril 2026
13 avril 2026
DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE 2
69df655bcdc6046d474f728c
13 avril 2026
13 avril 2026
DIT que les dépens du présent jugement seront employés en frais privilégiés et seront recouvrés sur le Trésor Public par application de l'article L.663-1 du code de commerce.
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