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273 résultats pour « Travaillot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ad03cdc6046d47d5f988

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

AJ, prise en la personne de Maître [U] [M], es qualité, a été entendue en son rapport et indique que le dirigeant et son équipe ont su saisir l'opportunité de la procédure pour réaliser un important travail

Source officielle

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TCOM

Procédures collectives

6a0c4f58cdc6046d472f0572

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu par ailleurs qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que la dette due à FRANCE TRAVAIL a été exigée le 5 avril 2026, qu'en conséquence

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f412e4cdc6046d472975d4

Commerce

21 mai 2025

21 mai 2025

[X] enquêteur assistant le juge commis à l'enquête préalable indique que la société emploie 2 salariés, que les salaires du mois d'Avril n'ont pas été réglés et avoir un encours clients avec France Travail

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société Ricoult Georges est quant à elle spécialisée dans la tôlerie industrielle chaudronnerie, serrurerie, travail des plastiques et peinture industrielle.

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TCOM

audience ordinaire

69fdc560cdc6046d4709075c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le gérant travaille désormais seul, ce qui a impacté le chiffre d'affaires,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd306cdc6046d4709f0e4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

En raison de graves problèmes de santé, il a dû subir plusieurs interventions chirurgicales et n'a pu travailler comme auparavant. Son entreprise a alors connu des difficultés économiques.

Source officielle
TCOM

chambre 01

6a047b54cdc6046d4797807e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

091 € ; qu'elle exerce une activité de formation ; que ses difficultés sont principalement liées à une réforme du CPF, mettant un coup d'arrêt à son activité ; qu'à ce jour, la dirigeante sociale travaille

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TCOM

contentieux - première chambre

69ef22d7cdc6046d47b0af31

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PRO LUXE, d'avoir à comparaître le 19 Mars 2026 par devant les Magistrats composant le Tribunal de Commerce de Cannes aux fins de voir entendre : Vu les articles D 3141-12 el D 3141-31 du Code du travail

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a10d6bccdc6046d479f2c4e

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le mandataire a exposé sa demande de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire au motif que le gérant se retrouve seul a travaillé en raison de la maladie son unique salariée et de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

procédure, La société ARPO INTERIM, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° B 799 378 807, dont le siège social est [Adresse 7] est une société spécialisée dans le travail

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TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ci-dessus le tribunal dit que tout donnait légitimement à penser à LINKING que Mme [P], en tant que Responsable des Ressources Humaines, avait la capacité d'engager les 2 sociétés pour lesquelles elle travaillait

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TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par suite, et par le biais d'un agent commercial, Madame [G] [Y], travaillant auparavant pour le compte de LOCAL.FR, la société COHERENCE COMMUNICATION a approché la société [M] [E] à l'effet de lui faire

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51bd5cdc6046d47d271fd

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

qualifié titulaire du brevet professionnel ou du brevet de maîtrise en coiffure, a déclaré aux enquêteurs avoir transmis à la Chambre des Métiers un diplôme appartenant à une tierce personne qui ne travaillait

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TCOM

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

DE FRANCE, assigne la SAS PLANITIS ENERGIE devant le Tribunal de commerce de Bobigny le 14 novembre 2025 et demande à ce Tribunal de : Vu les articles L 3141-32 et D 3141-12 et suivants du code du travail

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TCOM

1ère C

69f9e682cdc6046d47a98836

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Ainsi, conformément aux dispositions des articles D.3141-12 et suivants du Code du Travail, la SAS DLM ISO est régulièrement affiliée à l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f7fcdc6046d4729c16e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur l'événementiel (restauration rapide), la saison démarre car elle ne travaille que l'été. Madame [D] [I], [J] est seule pour gérer cette activité.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69e28846cdc6046d479ceff6

Commerce

20 mars 2026

20 mars 2026

Suite au départ de Monsieur [W], fils du gérant cédant, en décembre 2024, une difficulté est apparue : l'absence de clause de non concurrence dans l'acte de cession et dans le contrat de travail.

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TCOM

Procédures collectives

69de2478cdc6046d47315d56

Commerce

15 décembre 2025

15 décembre 2025

fournies que l'activité a diminué car elle était directement reliée à la société ALBYS (RCS [Localité 1] 525 024 840), qui est une entreprise d'informatique actuellement en plan de redressement, qui travaille

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TCOM

chambre 1-4

6a181b10cdc6046d473935dd

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[H] : la somme de 12 951,40 € TTC pour les travaux de reprise chiffrés le 29 janvier 2025, par l'entreprise Atelier de la boiserie, la somme de 5 543,42 € TTC au titre du remboursement du plan de travail

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TCOM

JEUDI

6a11663bcdc6046d47a961a7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

lui a alors fait part de sa déception sur les résultats de la nouvelle stratégie mais qu'elle les félicitait pour le travail réalisé.

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