AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69a9e872cdc6046d47a584bc
3 septembre 2025
3 septembre 2025
CO SARLU, identifiée sous le n° 825 252 414 RCS PARIS (2023 B 20269), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité de prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toute
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chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
19 mai 2025
Sans réaction de la part des parties défenderesses, EJL IDF leur a fait délivrer une assignation en décembre 2023 ; Les parties défenderesses contestent toute faute et toute dette ; elles mettent en avant
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