Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Ce dernier a été touché à domicile certifié.

débitrice n'a formulé aucune proposition de règlement ; qu'elle est défaillante dans ses obligations de paiement envers l'URSSAF, et ne comparaît pas à l'audience pour soutenir sa défense, bien que touchée

installations des ERP du 12 septembre 2022, L'APAVE relevait un défaut de branchement d'un câble d'alimentation et une non-conformité électrique due à des « conducteurs nus sous tension accessibles au toucher

[T] [O] auraient disparu, ou n'aurait pu être touché, ainsi qu'au cas où ils seraient notoirement insolvables, les frais du présent jugement seront comptés en frais privilégiés de Justice de la liquidation

des échanges et des pièces versées au débat, que : * Au vu du procès-verbal du 6 novembre 2024 du commissaire de justice instrumentaire, le tribunal constate que La MANUFACTURE a été régulièrement touchée

par ailleurs que le redressement de la SAS BERATTO & Co. est manifestement impossible ; QU'il n'existe en effet, faute de la moindre collaboration du dirigeant absent à l'audience de ce jour quoique touché

En Chambre du Conseil, il ressort des débats que : Le dirigeant a été touché par la signification, Que vu supra, toutes les mesures de recouvrement se sont révélées infructueuses, Que Monsieur le Procureur

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

les publicités prévues par l'article 143-3 et s. du code de commerce VOIR employer les dépens en frais préparatoires de vente pour être supportés par l'adjudicataire en sus du prix AUTORISER CE à toucher

de procédure Sur ce, après un renvoi, les parties furent convoquées à l'audience du 28/11/2025 : * Monsieur, [H], [Q], représentant légal de ladite société, n'a pas comparu, bien que régulièrement touché

Au cas où Monsieur [Y] [B] aurait disparu, ou n'aurait pu être touché, ainsi qu'au cas où il serait notoirement insolvable, les frais du présent jugement seront comptés en frais privilégiés de Justice

La société SOVEA est intervenue afin de procéder, selon devis préalablement accepté par RELAIS INDUSTRIES, à des travaux de réhabilitation de la charpente métallique et tout élément qui touche à l'étanchéité

Décide de la liquidation judiciaire de SAS ABC ECHAFAUDAGES [Adresse 1] 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH SIREN : 498 876 903 Met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur judiciaire.

procédure de redressement judiciaire Après un renvoi, les parties furent convoquées en Chambre du Conseil de ce jour : * Monsieur, [Z], [X] n'a pas comparu, bien que régulièrement cité à comparaître et touché

Il est vrai que le secteur d'activité concerné a connu en 2022 un ralentissement d'activité qui a pu toucher NET PLUS et COPERNIC.