Copie exécutoire délivrée le 14/04/2026 à Maitre Clément POIRIER Me Noémie LE BOUARD de la SELARL LE BOUARD AVOCATS LES FAITS La société ROC SOL est spécialisée dans l'ingénierie et les études techniques

prendre connaissance de tout document utile, de se rendre sur les lieux [Adresse 6] [Adresse 7] pour : * Déterminer la nature, les causes et l'origine des désordres, * De fournir tous les éléments techniques

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 21 avril 2026 Affaire : SARL SODITECH Commercialisation de produits techniques du bâtiment [Adresse

l'activité impose des cycles de certification et de conformité longs et coûteux), la durée des processus de mise en commercialisation par les grands acteurs du marché (les processus de validation techniques

2P2A ; CONSTATER que les prestations facturées n'ont pas été exécutées conformément aux engagements contractuels et à la norme NF X43-269, et sont inexploitables tant sur le plan réglementaire que technique

lieux ; * Constater la situation des faits ; * Examiner et décrire les désordres, et notamment au regard des éléments contenus dans les pièces versées aux débats ; * Fournir tous les éléments techniques

Par contrat cadre du 10 février 2020 H&L a confié à HOLIMEET une mission d'assistance technique en développement informatique ainsi qu'une mission de recrutement.

Déboute le CTRE TECH CONSERVATION PRODUIT AGRICOLE de sa demande de condamnation au titre de la clause pénale.

* Procès-verbal de contrôle technique du 27 mai 2025 favorable * Facture d'achat Hall Auto du 11/08/2025 d'un montant de 4 990 euros TTC adressée à Madame [R] [E] * Attestation de travaux Hall Auto

Lors de la mise en service, des désordres techniques ont été constatés, ayant nécessité des reprises par AXES INGENIERIE.

d'indices rendant crédibles les suppositions de la société BEAULIEU STATION selon lesquelles les désordres constatés trouvent leur cause dans l'intervention de l'un ou plusieurs des intervenants techniques

conformément aux dispositions de l'acte authentique de vente ; A défaut, décrire et chiffrer les travaux nécessaires afin d'achever l'installation et la mettre en route ; Donner tous les éléments techniques

Au début de l'année 2024, la société [2] recherche activement des partenaires et prestataires aptes à l'accompagner dans la réalisation de ces développements techniques et l'arme de jeu laser innovante

.); * Dresser un inventaire détaillé des départs intervenus entre octobre 2023 et avril 2025, en les répartissant par type de fonctions (management, commercial, technique) et selon la nature du départ

Par contrat signé le 7 avril 2022, ci-après le Contrat, Claisse a confié à Millet la « gestion technique forfaitaire » du parc de wagons.

travaux restant à réaliser au regard du devis de la société [T] accepté par la société Airplane, * Décrire les travaux de réparations nécessaires et en déterminer le coût, * Fournir tous les éléments techniques

Ainsi, les pièces versées aux débats établissent la complexité technique dossier qui suffit à rendre crédibles les griefs allégués par les Demandeurs.

En contrepartie, la société [W] s'est engagée à régler la somme de 538,80 € TTC au titre des frais techniques de création du site internet et 48 mensualités de 154,80 € TTC au titre de l'abonnement « Local