Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 26/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 02/04/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 123,87 Suivant exploit d'huissier

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): CAVE [B] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) :

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Tribunal judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): SKAL [Localité 2] à bières (SAS) [Adresse 2]

disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : ePressPack ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me DE LA ROYERE Stanislas

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Suivant jugement du 09/04/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 12/03/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 26/11/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 03/09/2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 [C] [M] Suivant jugement

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 15/01/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 04/03/2026 Suivant jugement du 29/01/2026, le tribunal des activités économiques d'Avignon a ouvert

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 18/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 Par voie d'huissier

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 11/03/2026 Dépens de greffe en euros TTC : 118,75 Par jugement du 12/03/2025, le tribunal des activités

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 29/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC : 118,75 Par jugement du 16/10/2024, le tribunal des activités

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 16,00 M.

1995 à ROSNY-SOUS-BOIS, de nationalité française, paysagiste entrepreneur immatriculé sous le n° SIREN 979.607.074, demeurant 13 Rue du Lavoir - 37360 Neuillé Pont Pierre, ayant pour Conseil, Maître Stanislas