Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé mardi
69d183dacdc6046d4724360a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le conseil de la SARL L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR) se présente et réitère les demandes contenues dans son assignation.
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d21de7cdc6046d472e7a62
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En outre, en cas de contestation, les voies de recours selon que la décision a été rendue selon la procédure accélérée au fond ou selon qu'elle a été rendue en référé, différent.
Source officielle.
69b759ddcdc6046d47ce8d7f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
capital restant dû au jour du jugement d'ouverture en 10 annuités au taux contractuel selon modalités susmentionnées.
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
22 octobre 2025
pour l'acquisition du groupe froid selon facture du 1 er octobre 2021.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4b97ecdc6046d47fc93e0
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l'EURL ENTREPRISE, [Q] a autorisé la SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître, [P], [U], es-qualité de liquidateur de l'EURL ENTREPRISE, [Q], d'une part et M., [S], [Z], d'autre part, à transiger selon
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac6fdbcdc6046d47de6004
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La SARL [M] prévoit le désintéressement des créanciers selon les modalités suivantes : Règlement des créances inférieures à 500 € dès l'homologation du plan conformément aux dispositions de l'article
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c46760cdc6046d47f690ac
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Voir condamner par provision la SAS, [I] ASSURANCE à payer et porter à la société, [H] le solde débiteur de son compte de commission, soit la somme de 3.156,20 euros sauf à parfaire, outre intérêts selon
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a271becdc6046d47ff6f77
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Selon l'estimation faite par l'expert-comptable de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f768f3cdc6046d47742520
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Selon nouvel acte sous-seing privé n°61991 du 06 décembre 2022 portant second contrat de crédit-bail mobilier (CBM), la SA BPCE [Localité 1] REUNION finançait un véhicule de marque FORD modèle FIESTA,
Source officielleFond
69a51bf7cdc6046d4736998a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Selon courrier en date du 21.08.2020, la SARL CMB relançait la SAS GREEN HABITAT pour le règlement de sa facture.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4f33ecdc6046d479da579
13 janvier 2025
13 janvier 2025
propositions en vue de l'apurement de son passif dans le cadre d'un plan de redressement, prévoyant : 1 - Créance superprivilégiée de salaires Règlement de la créance superprivilégiée de salaires selon
Source officielle8ème chambre
69f10dcdcdc6046d47e2826c
2 avril 2026
2 avril 2026
À ce jour, environ 1 700 unités ont été vendues, pour un prix unitaire variant de 2 000 € à 4 000 € selon les options retenues.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e04cdc6046d470672de
7 mai 2026
7 mai 2026
Option unique : il est proposé un remboursement sur 9 ans selon la progressivité suivante : * 3% la première année, * 3% la 2ème année, * 7% la 3ème année, * 12% la 4ème année, * 15% les années 5
Source officielleProcédures Collectives
69dbbff5cdc6046d47fd62c0
7 avril 2025
7 avril 2025
Modalités de règlement du passif : La société propose de régler le passif définitivement admis selon les modalités suivantes : Créance superprivilégiée : La société acquittera la créance superprivilégiée
Source officielle3ème chambre
69e853accdc6046d47184b1c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le fonctionnement du compte est assorti d'une ouverture de crédit de 15 000 € consentie pour une durée indéterminée, selon convention de trésorerie courante en date du 16 mars 2021, au taux de 8,25% l'an
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b62bebcdc6046d47b72d71
8 avril 2025
8 avril 2025
intérêts qui ont continué à courir au cours de la période d'observation, soit depuis l'ouverture de la procédure d redressement judiciaire et ce, jusqu'à l'arrêté du plan par le Tribunal, seront réglés selon
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4bbc7cdc6046d4730331b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
comportent le remboursement des créanciers de la manière suivante : * La poursuite du contrat LIXXBAIL n°314239FNO dans le cadre de l'article L.622-13 du Code de commerce, * Le paiement des prêts selon
Source officielle3E CHAMBRE
69abdb17cdc6046d47cfcce5
4 avril 2025
4 avril 2025
Que selon contrat de prêt en date du 19 octobre 2019, la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE lui consentait un prêt numéro 08742752 d'un montant de 12 290 €, au taux contractuel fixe de 2,550%, remboursable
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d8c8cdc6046d473b4836
23 avril 2026
23 avril 2026
Les autres créances admises Seront réglées à 100% (sous réserve d'authentification de la créance prévisionnelle du PRS D'[Localité 2] & [Localité 3]) sur 10 ans selon le détail suivant : * Echéance 1
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac04cdc6046d4714aeda
26 mai 2026
26 mai 2026
Pour les autres créanciers : paiement de 50% du passif en contrepartie de l'abandon du solde restant, selon les modalités suivantes : * 5 échéances annuelles progressives, soit : * années 1 et 2 : 7,5%
Source officiellePage 7 sur 541