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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

difficultés et de pérenniser l'activité en mettant en œuvre différentes mesures (poursuite des négociations avec l'Etat pour un complément de rémunération avec EDF et aides sur une période transitoire ; sécurisation

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

difficultés et de pérenniser l'activité en mettant en œuvre différentes mesures (poursuite des négociations avec l'Etat pour un complément de rémunération avec EDF et aides sur une période transitoire ; sécurisation

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc8a3fcdc6046d470e08e3

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : La société LES GRILLADES DE SEINE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [N] depuis le 19 juillet 2018, est spécialisée dans le secteur

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c41ccdc6046d47afffec

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société CIEL ET TERRE INTERNATIONAL est une entreprise spécialisée dans le secteur de l'ingénierie électrique et plus précisément dans les installations solaires flottantes.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34b68cdc6046d47d72095

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le Groupe souffre par ailleurs de la hausse du coût de l'énergie et des matières premières, laquelle, eu égard au secteur sinistré de sa clientèle, ne peut être répercutée intégralement sur les prix de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df44d6cdc6046d474b1e2d

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

443978440 - 2007 B 28, a pour activité déclarée au RCS : toutes activites de location achat vente de materiel informatique bureautique et accessoires toutes prestations sous toutes formes relatives aux secteurs

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02296cdc6046d476305ba

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

groupement d'entreprises chargées par la DIRIF (direction des routes de l'ile de France) de travaux de maintenance de tunnels, entreprises réparties géographiquement, la SAS [K] [V] [M] ET CIE, pour le secteur

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f47029cdc6046d4731b378

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

II – MOTIFS DU JUGEMENT La SA [W] [O] est spécialisée dans le secteur d'activité de la fabrication de cartonnage. La SAS MINOTERIE [Q] est une entreprise exerçant dans le secteur de la meunerie.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4346fcdc6046d47581057

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de tes d'industrie, mise à disposition de centres opérationnels de sécurité, protection de la navigation et du trafic internet entrant, protection contre les logiciels malveillants, contrôle et sécurisation

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TCOM

9ème chambre

69ea8683cdc6046d474de34e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

prestations intellectuelles associees, directement ou indirectement aux domaines relatifs aux techniques de l'informatique et derives, ainsi que toutes etudes associees, directement ou indirectement au secteur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e79dcdc6046d47e0e0d6

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS BOIS ET MESURES a déclaré exercer l'activité suivante : Menuiserie alu bois Pvc et acier ; charpente bois et métal, ossature bois, rénovation, cloisons sèches et isolation,

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e603e7cdc6046d47e351bf

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [A] [J] a déclaré exercer l'activité suivante : cloisons sèches, plâtre, isolation et plus généralement tous travaux relatifs au bâtiment (petite maçonnerie, carrelage faïence

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60408cdc6046d47e3547d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL [S] [B] [N] [X] a déclaré exercer l'activité suivante : Extension de maisons à ossature bois, cloisons sèches, isolation, et plus généralement tous travaux relatifs au bâtiment

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TCOM

CHAMBRE 09

69e89e93cdc6046d471e8412

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le développement et l'exploitation, par quelque moyen que ce soit, d'activités dans le secteur de la restauration rapide et plus précisément l'exploitation de restaurants de type rapide o tacos, sans vente

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7ce2bcdc6046d474970e7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

numéro 439 547 688 et exploite un fonds de commerce de tous travaux d'électricité et notamment les travaux d'installation électrique en toutes tensions, l'installation de systèmes d'alimentation de secours

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a197108cdc6046d475b0d2b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Monsieur [T] [V] a déclaré exercer l'activité suivante : Travaux plâtrerie, cloisons sèches, peinture.

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TCOM

7ème chambre

69e9967ccdc6046d47357cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

la chaîne de valeur de la rénovation énergétique des bâtiments, de l'audit technique à la réalisation des travaux en tant que maître d'œuvre ainsi qu'une activité de prestations de services pour le secteur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db01cbcdc6046d47f08e2f

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

5 du code de commerce, une prorogation du délai de clôture de cette procédure pour une durée de trois mois au motif qu'elle demeure dans l'attente d'une demande de financement pour un contrat de sécurisation

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TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

SARL DSVMBATc/SAS TRANSAXE

69c3a37ecdc6046d47df36bc

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

puisse vérifier le calcul de ses commissions, et le cas échéant procéder à l'évaluation des commissions qui lui resteraient dues sur : * La période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021 ; * Son secteur

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TCOM

Chambre 09

69f38674cdc6046d471b6b55

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025L02007 N° de PC : 2023J01021 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS MED DENTAL SERVICES [Adresse 2] Activité : toutes prestations et toute vente dans le secteur

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