commerciales, tarifaires et/ou comptables, tout document contractuel (propositions commerciales, correspondances, devis, contrats, factures, etc…), des éléments visuels (logo, nom commercial, marque, schéma

Provence - RCS B 498662071 Parties demanderesses : comparant par Me Geneviève MAILLET Avocat au barreau de Marseille ET : SAS ITC, dont le siège social est ZAC Parc d'activité Breuil Rue Robert Schuman

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES représenté par Maître Claire BASSALLERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE

C'est pourquoi en concertation avec l'ensemble des associés il a été décidé d'initier un appel d'offres afin de rechercher un éventuel partenaire qui pourrait s'inscrire dans un schéma de cession des parts

Partie défenderesse : assistée de Me Nicolas KOHEN membre de l'AARPI NKA, Avocat au barreau du Val de Marne, 30 cours Marigny 94300 Vincennes et comparant par Me Claire BASSALERT membre de la SELAS SCHERMANN

l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [G] [F] [D] [J], Représentant légal, expose avoir basé son schéma

indique à Marquetis que cette dernière doit retravailler sa proposition sur deux aspects : une option container pour le bar et la boutique, et l'agencement du stand trop fermé, puis lui en propose deux schémas

CREDIT LYONNAIS, dont le siège social est 18 rue de la République 69002 Lyon - RCS B 954509741 Partie demanderesse : assistée de Maître Vincent PERRAUT Avocat (Versailles) et comparant par la Selas SCHERMANN

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Dans la majeure partie des cas, le schéma tarifaire appliqué implique le paiement de terminaisons d'appels, c'est-à-dire que c'est l'opérateur de l'abonné appelant qui paie un coût d'acheminement, appelé

808 801 955 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI ADALTYS, agissant par Maître Larissa ANGORA et Maître Hanan CHAOUI, associé de la SELARL HANAN CHAOUI, Avocat (L0291) et comparant par la SELAS SCHERMANN

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Maître Claire Bassalert Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE

Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS 9EME

Copie exécutoire : SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES