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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Trib. de Commerce

69b0fdbccdc6046d473b01bf

7 octobre 2025

7 octobre 2025

qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0fdcacdc6046d473b02a8

7 octobre 2025

7 octobre 2025

qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0fde7cdc6046d473b087c

14 octobre 2025

14 octobre 2025

qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69b0fdf6cdc6046d473b0a1c

14 octobre 2025

14 octobre 2025

qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69b100e2cdc6046d473b3a3c

14 octobre 2025

14 octobre 2025

qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69b10104cdc6046d473b3caa

14 octobre 2025

14 octobre 2025

qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69b10113cdc6046d473b3d95

14 octobre 2025

14 octobre 2025

qu'il y sera fait droit aux demandes formées par La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne, à l'exception de la demande au titre de l'article 700 du CPC qui est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69c69db0cdc6046d472d5e7f

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation, la date de la mise en demeure n'étant pas précisée dans l'assignation, * la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69c69ee3cdc6046d472d7ac0

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation, la date de la mise en demeure n'étant pas précisée dans l'assignation, * la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69c69fddcdc6046d472d9361

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation, la date de la mise en demeure n'étant pas précisée dans l'assignation, * la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69c69ff7cdc6046d472d9552

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation, la date de la mise en demeure n'étant pas précisée dans l'assignation, * la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69c6a018cdc6046d472d9821

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation, la date de la mise en demeure n'étant pas précisée dans l'assignation, * la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69c6a03ccdc6046d472d9adc

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation, la date de la mise en demeure n'étant pas précisée dans l'assignation, * la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69c6a04bcdc6046d472d9c4f

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation, la date de la mise en demeure n'étant pas précisée dans l'assignation, * la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69c6a05bcdc6046d472d9dda

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation, la date de la mise en demeure n'étant pas précisée dans l'assignation, * la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69c6a0decdc6046d472da9bd

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation, la date de la mise en demeure n'étant pas précisée dans l'assignation, * la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69c6a1e5cdc6046d472dc102

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation, la date de la mise en demeure n'étant pas précisée dans l'assignation, * la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69c6a214cdc6046d472dc50c

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation, la date de la mise en demeure n'étant pas précisée dans l'assignation, * la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69c6a2c7cdc6046d472dd69a

15 juillet 2025

15 juillet 2025

l'assignation, la date de la mise en demeure n'étant pas précisée dans l'assignation, * la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée

Source officielle

Trib. de Commerce

69c6a53fcdc6046d472e0779

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'assignation, la date de la mise en demeure n'étant pas précisée dans l'assignation, * la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile laquelle est excessive et sera ramenée

Source officielle

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